Titre iconoclaste pour une opération pratiquée quotidiennement. Pourtant, si l’on s’y attarde, on ne peut que constater que la « vente de fonds de commerce » envisagée comme une opération relevant d’un (...)

La vente et l’achat d’un fonds de commerce c’est un investissement professionnel qui sera pour l’acheteur son patrimoine professionnel, il vous convient de le protéger, et pour le vendeur il convient (...)

Flash sur les opérations de séquestre du prix de vente d’un fonds de commerce.

Lorsqu’un restaurateur souhaite vendre son fonds de commerce, plusieurs éléments lui sont demandés, conformément aux articles L141-1 et suivants du Code de commerce. La particularité des cessions de (...)

À l’heure des imprimés pré-rédigés de cession de fonds de commerce qui ressemblent à des contrats de police d’assurance... À l’heure des clauses standardisées ne permettant aucune dérogation (...)

Le fonds de commerce est très souvent le bien qui a le plus de valeur dans les petites entreprises. Ceci a pour conséquence que de nombreuses formalités doivent être accomplies avant sa vente. Une de (...)

Dans l’accomplissement de ses attributions, le liquidateur judiciaire est chargé des opérations de liquidation des éléments d’actifs du débiteur, dessaisi de l’administration et de la gestion de ses (...)