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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# vérification administrative
Obligation de vigilance : solidarité du donneur d’ordre vis-à-vis de ses sous-traitants. Frédéric Naïm, Avocat.
Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste
Spécialiste du contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal
mail
www.naimavocatfiscaliste.com
Accompagnant les entreprises notamment face à l’administration fiscale dans le cadre d’un contrôle fiscal, j’observe assez régulièrement la mise en œuvre par l’administration de l’article 1724 quater du (...)
15 octobre 2018
Salariés détachés et formulaires A1 (ancien E101) : les obligations des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage.
Par Claire-Hélène Berny, Avocat.Claire-Hélène BERNY
Le recours à un ou plusieurs salariés détachés impliquent pour le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage une véritable obligation de vigilance à laquelle il convient d’accorder toute l’importance (...)
10 avril 2018
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