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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# vice apparent


Découverte d’un vice avant l’achat immobilier.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Vices apparents, vices cachés, ces notions sont généralement connues et la documentation sur le sujet est abondante. Cependant, la découverte d’un vice avant la signature de l’acte réitératif (avant (...)

18 août 2023

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