Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# vices du consentement
Rupture conventionnelle : panorama de jurisprudence 2021/2022.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Le présent article synthétise la jurisprudence 2021/2022 de la Cour de cassation en matière de rupture conventionnelle.
2 juin 2022
Obtenir l’annulation de la rupture conventionnelle : retour concret sur les vices du consentement et la fraude de l’employeur.
Par David Masson, Avocat.David MASSON
Nombre de salariés signent chaque année des ruptures conventionnelles qu’ils n’ont pas consenties, se disant que de toutes façons, ils ne pourront rien faire, que l’on ne reste pas à son poste contre (...)
25 novembre 2019
La nullité d’une assemblée générale extraordinaire emporte-t-elle la nullité de la décision de démission du gérant prononcée au cours de celle-ci ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
La Cour de cassation répond à cette question dans une décision du 8 juin 2017 (arrêt n°14-29.618).
21 juin 2017
Nullité du mariage pour erreur sur les qualités substantielles de l’épouse et son appréciation par le juge.
Par Sonia Ben Mansour, Avocate.Sonia Ben Mansour
Le conjoint qui sollicite la nullité de son mariage doit prouver que l’erreur prétendue était déterminante pour que le juge accède à sa demande. En d’autres termes, il doit convaincre le juge que s’il (...)
20 mai 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27877 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 