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46 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# victime


Focus sur la justice restaurative : Pour qui ? Comment ? Pourquoi ?

Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

La justice restaurative, aussi appelée réparatrice ou restauratrice, porte bien son nom puisque l’objet de ce processus est de réparer la paix sociale suite à une infraction pénale. Elle permet, sur (...)

13 juin 2025

La partie civile et le droit à un procès équitable.

AHMED MOUNTASIR

Le droit à un procès pénal équitable est un principe fondamental, reconnu par divers instruments juridiques nationaux et internationaux. À la croisée des intérêts de la société, de la victime et de (...)

7 octobre 2024

Calcul du barème d’indemnisation pour préjudice corporel.

L’Association Aide Indemnisation Victimes de France propose un simulateur en ligne.

25 mars 2024

La visioplainte fait son entrée dans le Code de procédure pénale.

Patrick Lingibé

Cet article commente le décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle, publié au Journal Officiel du dimanche 25 février (...)

26 février 2024

Procès de Monique Olivier : la Vérité et la vérité judiciaire sont-elles compatibles ?

Martine Bouccara

On apprend encore et toujours – à raison – aux étudiants en Droit et aux jeunes Avocats français, que le but de la Justice pénale est la recherche de la manifestation de la Vérité. Mais aucune (...)

28 décembre 2023

[Podcast] Procès de Monique Olivier : Justice pénale et justice restaurative, une possible complémentarité.

Martine Bouccara

Le procès de Monique Olivier a débuté le 28 novembre 2023 à Nanterre. L’ancienne épouse du tueur en série, Michel Fourniret, est jugée pour les affaires Estelle Mouzin, Marie-Angèle Domèce et Joanna (...)

28 décembre 2023

L’homicide routier, de la poudre aux yeux ?

Fréderic Roussel

Oscar Wilde le disait : « L’émotion nous égare, c’est son principal mérite » se mariant sans difficulté à un adage aussi pertinent : « l’enfer est pavé de bonnes intentions ». Ainsi, sous la pression (...)

7 décembre 2023

Recommandation de la CIIVISE : une meilleure reconnaissance des victimes par l’imprescriptibilité ?

Carine DURRIEU DIEBOLT

L’écoute des victimes par la CIIVISE [2] a fait ressortir que l’idée commune du droit à l’oubli qui sous-tend la prescription ne vaut que pour les agresseurs car les victimes, elles, souffrent toute (...)

4 décembre 2023

La fraude au chèque : une escroquerie bien courante.

Jocelyn ZIEGLER

La fraude au chèque devient très courante et touche notamment les jeunes adolescents. L’objet de cet article est de sensibiliser et démontrer quelle issue juridique est possible en cas d’escroquerie (...)

30 août 2022

[Vidéo] Victimes d’accidents de trottinette électrique : quelle indemnisation ?

Avi Bitton

Vous avez été victime d’un accident de trottinette électrique (conducteur, piéton…) : Comment obtenir une indemnisation ? Qui vous indemnisera (assurance, fond de garantie…) ? Si vous êtes (...)

22 juillet 2022

Indemnisation par la CIVI malgré un classement sans suite.

Caroline Carré-Paupart

Par un arrêt du 25 mai 2022 (n°20-18.569), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé qu’une victime pouvait prétendre à une indemnisation par la CIVI (Commission d’Indemnisation des (...)

19 juillet 2022

L’expertise médicale après un accident de la route : l’envers du décor.

Joëlle Marteau-Péretié

Lors d’un accident avec dommages corporels, la loi prévoit que la victime fasse l’objet d’une expertise médicale diligentée par la compagnie d’assurance du conducteur responsable. Le but déclaré de (...)

21 avril 2022

Contamination par la bactérie E-Coli (ou une autre) : quels recours ?

Pierre-Henri Bovis

Par la consommation de produits transformés ou surgelés, des personnes peuvent être contaminées par la bactérie Escherichia coli « E-coli » STEC productrice d’une vérotoxine ou shiga-toxine, (...)

4 avril 2022

Harcèlement sur Internet : où en est le droit en ce début d’année 2022 ?

Romain Darriere

Selon une étude commandée par la Caisse d’Épargne et divulguée en octobre dernier, près de 20 % des 8 - 18 ans ont déjà été exposés au harcèlement en ligne, des comportements qui toucheraient en majorité (...)

21 janvier 2025

[Vidéo] Classement sans suite d’une plainte : quels sont les recours de la victime ?

Avi Bitton

Quels sont les recours d’une victime en cas de classement sans suite de sa plainte pénale ?

1er décembre 2021

Le viol aggravé : quels sont les recours pour les victimes ?

Johann PETITFILS-LAMURIA

Vous (ou un vos proches) avez été victime de viol ? Le viol est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’autrui par violence, (...)

14 novembre 2022

Le délit de menaces ou intimidations envers une victime ou un plaignant.

Avi Bitton

Quels sont les actes de menace ou intimidation envers une victime qui sont réprimés ? Quelles sont les peines encourues ?

16 mars 2021

Victimes d’un accident ou d’une agression : quels sont vos droits à être indemnisé ?

Johann PETITFILS-LAMURIA

Percuté par une voiture ? Un deux-roues ? Vous ou l’un de vos proches avez été agressé physiquement/sexuellement sur son lieu de travail ou dans la rue ? Toutes les victimes d’accident ou (...)

14 novembre 2022

[Vidéo] Harcèlement sexuel au travail : que peut faire la victime ?

Avi Bitton

Avi Bitton, Avocat en droit pénal et droit du travail, présente les différents recours ouverts à une victime de harcèlement sexuel en entreprise.

12 janvier 2021

Rapport ministériel sur l’indemnisation des préjudices situationnels d’angoisse de victimes d’attentats : état des lieux.

Abdallah HAOUCHETTE

Suite à la publication du rapport Ministériel de 2017 dirigé par le professeur Stéphanie Porchy-Simon, un constat évident peut être dressé. L’indemnisation des préjudices situationnels d’angoisse des (...)

14 septembre 2020

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