Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

La justice restaurative, aussi appelée réparatrice ou restauratrice, porte bien son nom puisque l’objet de ce processus est de réparer la paix sociale suite à une infraction pénale. Elle permet, sur (...)

Le droit à un procès pénal équitable est un principe fondamental, reconnu par divers instruments juridiques nationaux et internationaux. À la croisée des intérêts de la société, de la victime et de (...)

L’Association Aide Indemnisation Victimes de France propose un simulateur en ligne.

Cet article commente le décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle, publié au Journal Officiel du dimanche 25 février (...)

Oscar Wilde le disait : « L’émotion nous égare, c’est son principal mérite » se mariant sans difficulté à un adage aussi pertinent : « l’enfer est pavé de bonnes intentions ». Ainsi, sous la pression (...)

L’écoute des victimes par la CIIVISE [2] a fait ressortir que l’idée commune du droit à l’oubli qui sous-tend la prescription ne vaut que pour les agresseurs car les victimes, elles, souffrent toute (...)

La fraude au chèque devient très courante et touche notamment les jeunes adolescents. L’objet de cet article est de sensibiliser et démontrer quelle issue juridique est possible en cas d’escroquerie (...)

Par un arrêt du 25 mai 2022 (n°20-18.569), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé qu’une victime pouvait prétendre à une indemnisation par la CIVI (Commission d’Indemnisation des (...)

Lors d’un accident avec dommages corporels, la loi prévoit que la victime fasse l’objet d’une expertise médicale diligentée par la compagnie d’assurance du conducteur responsable. Le but déclaré de (...)

Par la consommation de produits transformés ou surgelés, des personnes peuvent être contaminées par la bactérie Escherichia coli « E-coli » STEC productrice d’une vérotoxine ou shiga-toxine, (...)

Selon une étude commandée par la Caisse d’Épargne et divulguée en octobre dernier, près de 20 % des 8 - 18 ans ont déjà été exposés au harcèlement en ligne, des comportements qui toucheraient en majorité (...)

Vous (ou un vos proches) avez été victime de viol ? Le viol est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’autrui par violence, (...)

Percuté par une voiture ? Un deux-roues ? Vous ou l’un de vos proches avez été agressé physiquement/sexuellement sur son lieu de travail ou dans la rue ? Toutes les victimes d’accident ou (...)

Avi Bitton, Avocat en droit pénal et droit du travail, présente les différents recours ouverts à une victime de harcèlement sexuel en entreprise.

Suite à la publication du rapport Ministériel de 2017 dirigé par le professeur Stéphanie Porchy-Simon, un constat évident peut être dressé. L’indemnisation des préjudices situationnels d’angoisse des (...)

La victime d’une infraction, qui a personnellement souffert du dommage causé directement par l’infraction, a droit d’agir devant la juridiction répressive. Ainsi, elle devient partie civile au procès (...)

Réunir dans la même pièce quatre criminels, auteurs d’un homicide, d’un viol ou d’un braquage avec quatre victimes d’un crime comparable : la situation paraît surréaliste ? C’est pourtant une pratique (...)

Les victimes d’accident de la circulation sont prises en charge par un régime spécifique d’indemnisation institué par la loi dite Badinter du 5 Juillet 1985 dont l’objectif affiché est double : d’une (...)

La loi « n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » dite « loi de programmation justice » présente en son titre IV une simplification de la procédure pénale, (...)

Dans la procédure pénale espagnole, contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays (France, Italie et Allemagne), l’action pénale n’est pas le monopole du ministère public. En Espagne, l’action (...)