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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# victime d'infraction
Le parcours judiciaire d’une victime d’infraction pénale.
Par Alain Bollé, Avocat.ALAIN BOLLE
L’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale. N’importe qui peut être victime d’une agression physique ou sexuelle, d’un vol de (...)
10 janvier 2024
La citation directe en matière pénale.
Par Harold Mechiche, Avocat.Harold MECHICHE
La citation directe est un acte qui permet à une personne, estimant être victime d’une infraction, de convoquer directement l’auteur présumé devant une juridiction répressive (Tribunal Correctionnel ou (...)
8 novembre 2023
La Cour Pénale Internationale face aux attentes des victimes.
Par Erick Ngoy Mulume, Assistant.Perry Grace SELEMANI NGWAMBA
Cet article aborde dans un premier temps, le contexte historique de l’émergence de la justice pénale moderne (I) avant d’examiner les perspectives des victimes face à cette forme de la justice (II). (...)
11 août 2023
Les militaires blessés en service sont exclus du régime d’indemnisation des victimes d’infraction devant la CIVI.
Par Laurent Vovard, Avocat.Laurent Vovard
La Cour de cassation exclu du régime d’indemnisation prévu par les articles 706-3 et suivants du Code de procédure pénale, les militaires blessés ou tués en service, y compris lorsqu’ils participent à (...)
10 avril 2013
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
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