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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# victimes indirectes
Le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches : préjudice autonome.
Par Franck Petit, Avocat.Franck PETIT
Au terme d’un arrêt rendu en chambre mixte le 25 mars 2022, le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches est un poste de préjudice corporel autonome [1]. Cette souffrance sera donc mieux (...)
6 mai 2022
Poste des frais d’obsèques et funéraires : « le cas du caveau double ou familial ».
Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat.Johann PETITFILS-LAMURIA
« La notion de frais d’obsèques et funéraires ne se limite pas uniquement aux frais concernant la victime directe. Elle s’étend aux dépenses des victimes indirectes non décédées (...)
19 novembre 2020
Dommage corporel : le caractère personnel des préjudices par ricochet.
Par Arnaud Le Jollec, Avocat.Arnaud LE JOLLEC
Nous avons pu évoquer dans un article précédent [2] les évolutions ayant permis aux victimes par ricochet d’obtenir réparation de leurs préjudices propres. Comme en droit commun, la caractérisation d’un (...)
19 septembre 2017
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