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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# victimes par ricochet
Consécration de l’autonomie du préjudice d’attente et d’inquiétude.
Par Barbara Sibi, Avocat.BARBARA SIBI
Par un important arrêt de la chambre mixte du 25 mars 2022, la Cour de cassation a reconnu l’autonomie du préjudice d’attente et d’inquiétude éprouvé par les proches d’une victime directe. Cass. ch. (...)
15 mars 2023
Les victimes par ricochet d’un « fonctionnement défectueux du service public de la justice » peuvent agir en réparation
Par deux arrêts en date du 16 avril 2008, la Cour de cassation a considéré que les actions des victimes par ricochet d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice, tendant à engager (...)
5 décembre 2011
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