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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# vie personnelle du salarié
Infractions au code de la route et licenciement disciplinaire.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023 (n° 21-25.421), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est interrogée sur le bien-fondé du licenciement disciplinaire prononcé en raison (...)
25 octobre 2023
Vidéosurveillance et moyen de preuve illicite.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Dans un arrêt en date du 10 novembre 2021 (Cass. soc., 10 novembre 2021, n°20-12.263), la Cour de cassation, tout en rappelant les règles qui s’imposent à la mise en place d’un système de (...)
2 décembre 2021
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