Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - procédure civile - copropriété - protection des données personnelles - licenciement - indemnisation - jurisprudence - cybersécurité - propriété intellectuelle - médiation - prescription - sécurité juridique - élections municipales - procédure pénale - droit de la consommation - contentieux administratif - responsabilité bancaire ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# vie personnelle et professionnelle
Quand des messages obscènes justifient un licenciement pour faute grave.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
La Cour de cassation (Cass.soc.12 juillet 2022, nº 21-14.777 inédit) estime que des messages obscènes à caractère sexuel adressés à une salariée d’une entreprise cliente, avec laquelle un salarié est en (...)
30 septembre 2022
Des messages à connotation sexuelle justifient un licenciement pour faute grave.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Si la jurisprudence pose en principe qu’un fait tiré de la vie personnelle ne peut ni caractériser une faute, ni justifier en lui-même un licenciement, la protection des intérêts de l’entreprise peut (...)
16 août 2022
26 janvier 2018
Quand la "prudence attitude" est une obligation pour le salarié.
Par Myriam Laguillon, AvocatMyriam LAGUILLON
Nous savons que l’employeur a l’obligation de protéger la santé physique et mentale des salariés. C’est ce que l’on appelle communément l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. En parallèle, (...)
26 janvier 2018
Le harcèlement sexuel est puni même s’il se réalise en dehors de l’entreprise.
Par Myriam Laguillon, AvocatMyriam LAGUILLON
Envoyer des messages à caractère sexuel à des collègues féminines sur MSN ou adopter une attitude déplacée à leur égard lors de soirées ne relève pas de la vie personnelle. Peu importe que ces faits se (...)
26 janvier 2018
Drogue, obligation de sécurité et licenciement.
Par Arnaud Pilloix, AvocatFlorent DOUSSET
Consommer de la drogue avant le travail : faute grave ? (A propos de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mars 2012)
26 janvier 2018
LES HABITANTS
Membres
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.

La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

