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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# viol conjugal
Violences faites aux femmes au Tchad : quels dispositifs juridiques pour les protéger ?
Par Aminou Koné Ndakfountamou, Huissier-commissaire de justice.AMINOU Koné NDAKFOUNTAMOU
Le choix de ce sujet est né d’un constat qui nous tient particulièrement à cœur : le décalage flagrant entre les lois écrites et la réalité vécue par les femmes au Tchad. En nous plongeant dans ce travail, (...)
2 juin 2026
Le viol conjugal et le consentement du partenaire en droit pénal tunisien.
Par Allem Boufallous, Juriste.Allem Boufallous
Bien que le législateur tunisien, à travers la loi organique n°58 du 11 août 2017 relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, ait élargi la définition du viol pour y intégrer tout acte de (...)
21 janvier 2026
Viol conjugal : épouses vous avez aussi le droit de dire non !
Par Anouchka Assouline, Avocate.Anouchka Assouline, Avocate en droit de la famille. Assouline
Viol au sein du couple, osons briser le tabou pour mettre un terme au injonctions "morales" de la société qui entend faire peser sur les femmes "un devoir (...)
3 octobre 2018
Etat du droit sur le viol conjugal (suite) : le procès pour « viol conjugal » et la question de la preuve.
Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat.Carine DURRIEU DIEBOLT
Dans le procès pour « viol conjugal », le viol est souvent supplanté par le contexte de violences conjugales qui l’entoure. Et pourtant, c’est un crime qui peut être poursuivi, en tant que tel, devant (...)
14 novembre 2016
Etat du droit sur le viol au sein du couple ou « viol conjugal » depuis 2010 : de quoi parle-t-on ?
Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat.Carine DURRIEU DIEBOLT
En droit, le devoir conjugal (devoir de relations sexuelles dans le mariage) a longtemps fait obstacle à la notion d’agression, violences sexuelles, viol au sein du couple. Dans l’imaginaire (...)
9 novembre 2016
Devoir conjugal et viol entre époux font-ils bon ménage ?
Par Anne Marion de Cayeux, AvocatAnne Marion de CAYEUX
L’affaire DSK a mis sous les projecteurs la question des rapports homme-femme et de la violence faite aux femmes. Le mariage implique traditionnellement que les époux doivent accomplir le "devoir (...)
8 juin 2011
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
