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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# violence conjugale


Syndrome d’aliénation parentale : réponse ministérielle du 12 décembre 2024.

Par Barbara Régent, Avocate.
Barbara RÉGENT

La réponse ministérielle du 12 décembre 2024 [1] vient confirmer la jurisprudence qui rejette la notion de syndrome d’aliénation parentale (SAP) dans la droite ligne de la résolution du Parlement (...)

16 décembre 2024

Ordonnance de protection judiciaire : une mesure d’urgence insuffisante pour traiter la violence dans le couple.

Par Francine Summa, Avocate.
francine summa

Les ordonnances de protection judiciaire sont devenues un contentieux « ordinaire » sinon banal. Depuis la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019, le juge aux affaires familiales dispose de mesures (...)

15 septembre 2023

Le dangereux poids de l’ITT dans le procès pénal.

Par David Bitboul, Avocat.
David Bitboul

L’ ITT ou incapacité totale de travail est l’unité de mesure utilisée pour quantifier les blessures subies par une victime. A ce titre, elle constitue la reine des preuves en matière de violences (...)

8 octobre 2020

Le délit de non représentation d’enfant : l’urgence d’une réforme pour protéger l’enfant et la mère.

Par Philippe Losappio, Avocat.
Philippe Losappio

La chambre criminelle de la Cour de cassation décide que la question prioritaire de constitutionnalité selon laquelle le délit de non représentation d’enfant (c.pen.227-5) porte atteinte à l’intérêt (...)

13 mars 2023

[Point de vue] Ordonnance de protection et "Téléphone grave danger" : une utopie déguisée.

Par Sonia Cherifi, Juriste.
sonia cherifi

Selon la Psychiatre Marie-France Hirigoyen « la violence conjugale s’inscrit dans un processus au cours duquel le partenaire violent use d’abord de la pression insidieuse, de la menace et de (...)

19 septembre 2019

Cruauté sur animaux, sanctions lourdes pour le bourreau !

Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
Blanche de Granvilliers-Lipskind

Le tribunal correctionnel de Nice a prononcé une peine exemplaire (30 mois de prison dont 24 mois ferme) contre un homme coupable d’acte de cruauté sur animaux. Cette décision est-elle vraiment (...)

24 juin 2022

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