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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# violence économique
[Vidéo] L’annulation d’honoraires pour violence économique du client sur l’avocat.
Par Thomas Courvalin, Docteur en Droit.Thomas Courvalin
L’avocat dans une situation de dépendance économique vis à vis de son client peut faire annuler la convention d’honoraires pour violence. Civ.2 9 décembre 2021 n° 20-10.096 (...)
14 décembre 2021
Le projet de réforme du droit français des contrats : rénovation ou révolution ?
Par François Campagnola, Juriste.François Campagnola
Le projet de réforme du droit des contrats et des obligations vise à moderniser une partie d’un droit qui date de 1804 et à adapter le droit français à l’évolution du droit international et du droit (...)
6 mai 2016
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