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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# violence morale
5 décisions à connaitre pour obtenir la nullité de votre rupture conventionnelle (2ème partie).
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
La nullité de la rupture conventionnelle pour vice du consentement est une gageure. Les décisions validant la nullité de la rupture conventionnelle pour vice du consentement sont extrêmement rares. (...)
23 novembre 2021
La Saint-Valentin de la chambre sociale...
Wilfried CORREIA
Avocat au Barreau de Bordeaux
3 rue du Golf
33 700 Merignac
www.correia-avocat.com
"Des amoureux licenciés voire licencieux, Voilà mesdames et messieurs, Cinq amoureux loin d’être transis, Qui à la Cour ont partagé leur dernière poésie..." Joyeuse (...)
13 février 2015
Inédit : nullité d’une convention de rupture amiable signée dans un climat de violence morale.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Dans un arrêt du 30 janvier 2013, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur le fait de savoir si une convention de rupture amiable est nulle, car conclue avec une salariée qui, (...)
11 février 2013
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