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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# violence psychologique
La sanction du contrôle coercitif, une avancée dans la lutte contre les violences intrafamiliales.
Par Jonathan Bomstain, Avocat.Jonathan BOMSTAIN
Le contrôle coercitif, concept récemment en cours d’introduction dans le droit français, est désormais reconnu comme une forme insidieuse de violence conjugale.
31 mars 2025
Harcèlement moral et couple : état des lieux des pratiques de la Police et de la Justice.
Par Cyril Braniste, Avocat.Cyril Braniste
La Loi du 9 juillet 2010 constitue le premier acte d’une prise en compte par les pouvoirs publics de la question de la violence psychologique au sein du couple. Ainsi, celles et ceux qui sont (...)
25 mars 2021
Le juge français face à l’aliénation parentale.
Par Jean Pannier, AvocatJean PANNIER
Il faut revenir inlassablement sur le sujet de ce fléau qui ne se réduit absolument pas bien qu’on le dénonce depuis une vingtaine d’années [1]. Les pouvoirs publics ne savent pas comment le traiter et (...)
14 janvier 2025
Harcèlement moral après divorce : comment s’en défendre ?
Par Patrick Cocheteux, Avocat et Patrick Francis Cocheteux, Juriste.Patrick Cocheteux
Les circonstances d’un divorce peuvent être parfois la révélation de violences psychologiques déjà exercées jusque-là par un époux contre l’autre ou le moment choisi par l’un pour se déchaîner contre (...)
30 avril 2019
Etat du droit sur le viol conjugal (suite) : le procès pour « viol conjugal » et la question de la preuve.
Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat.Carine DURRIEU DIEBOLT
Dans le procès pour « viol conjugal », le viol est souvent supplanté par le contexte de violences conjugales qui l’entoure. Et pourtant, c’est un crime qui peut être poursuivi, en tant que tel, devant (...)
8 juin 2020
30 juin 2010
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