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# violences conjugales
Le devoir conjugal relevant de la vie intime, protégé par l’article 8 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
Par l’arrêt H.W. contre France, rendu le 23 janvier 2025 à l’unanimité, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la France pour avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de l’épouse qui (...)
10 février 2025
Divorce pour faute, refus de relations intimes : la France condamnée par la CEDH.
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
Le Code Civil oblige les époux à une « communauté de vie ». Mais sont-ils contraints pour autant à avoir des relations sexuelles ? Le refus de s’y soumettre est-il constitutif d’une faute ? Et quid dans (...)
3 février 2025
Violences conjugales et ordonnance de protection : quelles avancées en 2024 ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
En France, les violences conjugales représentent un problème majeur de santé publique et de sécurité. En 2022, plus de 244 000 victimes de violences conjugales ont été enregistrées, ce qui constitue (...)
3 octobre 2024
Les apports de la loi du 13 juin 2024 en matière d’ordonnance de protection.
Par Géraldine Azoulay, Avocat.Géraldine AZOULAY
L’ordonnance de protection a été créée par la loi du 9 juillet 2010 et modifiée à de nombreuses reprises au gré de l’évolution des violences conjugales. Les articles 515-9 et suivants du Code civil (...)
7 août 2024
La lutte contre les violences conjugales sous le prisme de l’ordonnance de protection.
Par Harold Mechiche, Avocat.Harold MECHICHE
Issue de la loi n°2010-769 du 09 juillet 2010 et récemment modifiée par la loi n°2024-536 du 13 juin 2024, l’ordonnance de protection est codifiée aux articles 515-9 et suivants du Code civil. Elle (...)
30 juillet 2024
Femmes battues : quelles démarches pour s’en sortir ?
Par Soumia Aziria, Avocate.Soumia AZIRIA
Véritable fléau sociétal, les violences contre les femmes sont aujourd’hui de plus en plus sévèrement réprimées. Le déploiement d’un vaste arsenal législatif atteste de la préoccupation des pouvoirs (...)
19 janvier 2024
Comment obtenir une ordonnance de protection en 2025 ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
La violence au sein du couple a des effets dévastateurs pour les personnes qui en sont victimes, tant sur leur santé physique que sur leur santé mentale. Il s’agit d’un important problème de santé (...)
24 janvier 2025
Violences conjugales et droit au séjour : la fin d’une double peine ?
Par Sonia Cherifi, Juriste.sonia cherifi
Selon Anasua Sengupta « Bien trop de femmes dans bien trop de pays parlent la même langue : le silence ». Arrivées en France pour des raisons conjugales, elles admettent une existence légale par (...)
19 juin 2023
Aide universelle d’urgence et violences conjugales.
Par Stefy Ignanga-Ndongo, Juriste.Stefy IGNANGA NDONGO
La violence conjugale est une réalité dramatique qui touche des milliers de personnes chaque année, déchirant des familles et menaçant la sécurité des victimes. En 2021, selon les statistiques du (...)
21 mars 2023
L’aide aux victimes, une priorité nationale.
Marie Depay,
Rédaction du Village de la justice.
Parce qu’il n’est pas toujours facile pour les victimes d’exercer leurs droits du fait soit d’une méconnaissance du fonctionnement judiciaire, soit du traumatisme qu’elles ont pu subir lors d’une (...)
16 septembre 2024
Femmes battues, quels sont vos droits (Partie 2) ?
Victor AKANSELA l’heure actuelle où une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son mari, il est nécessaire d’avoir un vade-mecum répertoriant les possibilités d’actions, non seulement pour réparer, mais (...)
3 mars 2023
Des différentes modalités de recours au bracelet anti-rapprochement en procédure pénale.
Antonin PailletEn dépit des promesses de la mesure, il est encore peu recouru au bracelet anti-rapprochement en France. Pourtant, il est susceptible d’être prononcé à de multiples stades de la procédure sur lesquels (...)
13 février 2023
Femmes battues, quels sont vos droits (Partie 1) ?
Victor AKANSELA l’heure actuelle où une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son mari, il est nécessaire d’avoir un vade-mecum répertoriant les possibilités d’actions, non seulement pour réparer, mais (...)
5 septembre 2023
[Guide] Violences conjugales : je suis victime de violences quels sont mes droits ?
sonia cherifiSelon la psychiatre Marie-France Hirigoyen "la violence conjugale s’inscrit dans un processus au cours duquel le partenaire use d’abord de la pression insidieuse, de la menace et de l’insulte et (...)
6 avril 2023
Les violences conjugales et l’ordonnance de protection.
Caroline ELKOUBY SALOMONLorsque les violences exercées au sein du couple ou par un ex-conjoint mettent en danger la personne qui en est victime ou un ou plusieurs enfants, le juge aux affaires familiales peut alors (...)
27 octobre 2022
[Podcast] Justice en direct, une immersion au coeur de la Justice correctionnelle.
La rédaction du Village de la Justice partage avec vous un des épisodes de la chaîne de podcast "Justice en direct" [1] afin de permettre à nos visiteurs une immersion inédite au sein d’une audience (...)
14 novembre 2022
Que peut faire un employeur lorsqu’un salarié est auteur de violences conjugales ?
Arthur TourtetPersonne ne peut tolérer les violences conjugales. Y compris les employeurs qui apprennent qu’un salarié s’adonne à un tel comportement. Toutefois, l’employeur n’a pas beaucoup d’options à sa (...)
11 octobre 2022
Ordonnance de protection, encore un effort !
Kristell COMPAIN-LECROISEY« Mesdames, la République n’a pas su vous protéger », a reconnu Monsieur le Président de la République Emmanuel Macron dans un post Facebook publié le 6 juillet 2019. Cette déclaration peut surprendre vu (...)
30 septembre 2022
La protection de l’enfant victime des violences conjugales.
Mfouapon Emric WalterLe bilan de 2022 est là ! 105 enfants sont devenus orphelins en 2021, d’un ou des deux parents suite aux homicides au sein du couple. Les enfants sont les premiers concernés et impactés par les (...)
6 septembre 2022
Femme et victime de violence, que faire ?
Caroline FONTAINEQuels sont les moyens de lutter contre les violences faites aux femmes ?
11 avril 2023
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