Les violences policières en France et la Cour européenne des droits de l’homme.

Par Julien Martin, Avocat.
Julien MARTIN

Les récentes condamnations de la France par la CEDH en matière de recours à la force policière : Le 30 avril 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de Chambre en l’affaire (...)

Affaire de l’Ile-Saint-Denis, les recours de la victime face aux violences policières.

Par Samir Hamroun, Avocat.
Samir HAMROUN

Dans la nuit du 24 au 25 avril 2020, en Seine-Saint-Denis, un individu de nationalité égyptienne, soupçonné de vol aggravé, est pris en chasse par les services de police. Il tentera de leur échapper (...)

Les interpellations violentes à l’épreuve de la déontologie policière.

Par Jocelyn Ziegler et Ibrahim Shalabi, Elèves-avocats.
Jocelyn ZIEGLER Ibrahim Shalabi

Le mercredi 11 septembre 2019, est filmée une violente interpellation en Seine-Saint-Denis durant laquelle on aperçoit un policier qui, après un vif échange avec un individu, tente de le plaquer, (...)

Liberté de la presse et protection des journalistes : étude de cas.

Par Margaux Machart.
Margaux Machart

« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous puissiez le dire » (The Friends of Voltaire – 1906). Cette citation de Mme Evelyn Beatrice Hall, (...)

Policiers aux visages masqués - nécessité ou mise en scène ?

Par Guillaume Normand, Avocat.
Guillaume NORMAND

Le visage c’est l’identité. C’est la raison pour laquelle les documents administratifs tels que la CNI ou le passeport comportent obligatoirement une photographie du visage de leur titulaire. Ainsi (...)

Affaire Théo à Aulnay-sous-Bois : comment qualifier les faits d’un point de vue juridique ?

Par Mostafa Amda.
Mostafa Amda

L’affaire Théo semblait au premier abord placer le litige dans une énième interpellation qui aurait « mal tourné » selon les mots des premières conclusions de l’enquête de l’Inspection générale de la (...)

Contrôle de l’action des forces de l’ordre : police partout, justice nulle part.

Par Claude Coutaz, Avocat.
Claude COUTAZ

Saluons le mérite des forces de l’ordre dont la tâche est rendue d’autant plus difficile que leurs effectifs ont connu une baisse sans précédent lors du précédent mandat présidentiel. Mais il faut tout (...)

La Commission nationale de déontologie de la sécurité remet une étude sur les agents de sécurité