[Réflexion] Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Par Samir Hamroun, Avocat.
Samir HAMROUN

Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, codifiées à l’article 222-7 du Code pénal, occupent une place singulière dans le droit pénal français. Elles se situent entre les (...)

L’incrimination des piqûres sauvages dans les boites de nuit.

Par Gauthier Lecocq, Avocat.
Gauthier LECOCQ

Prenant de l’ampleur, ce phénomène de piqûres sauvages rencontré surtout chez de jeunes gens dans des établissements de nuit se répand progressivement dans de nombreux départements français. Quelles (...)

Violences en réunion et audition du suspect libre, la relaxe est possible.

Par Teddy Francisot, Avocat.
Teddy FRANCISOT

Il est possible d’obtenir une relaxe dans le cas violences volontaires en réunion (222-13 (8°) du Code pénal), sous certaines conditions, tel en a décidé le Tribunal correctionnel de Nîmes dans son (...)

Policiers agressés : que risquent les auteurs de la tentative de meurtre ?

Par Avi Bitton, Avocat.
Avi Bitton

Le mercredi 7 octobre 2020, deux policiers qui étaient en opération de police judiciaire ont été agressés par trois individus. D’après les éléments livrés dans la presse, ils auraient été abordés par ces (...)

Le cycliste ou le motard, victime de violences volontaires par un VTM. Par Michel Benezra, Avocat.

Michel Benezra, avocat associé
BENEZRA AVOCATS
Droit Routier & Dommages Corporels
info chez benezra.fr
https://www.benezra-victimesdelaroute.fr

Michel BENEZRA

Parfois, il arrive malheureusement qu’un cycliste ou un motard soit percuté volontairement par un autre usager de la route à l’aide d’un véhicule terrestre à moteur (VTM). Le cycliste ou le motard est (...)

L’indemnisation des préjudices de la victime d’agression ou de violences.

Par Avi Bitton, Avocat.
Avi Bitton

Comment la victime d’une agression peut-elle être indemnisée ? Quels sont les préjudices indemnisables ?

Violences volontaires commises au moyen d’un véhicule.

Par Michel Benezra, Avocat.
Michel BENEZRA

Les violences volontaires en droit pénal routier sont des violences volontaires commises vous l’aurez compris, au moyen d’un véhicule (voiture, moto…), et sont caractérisées pour leur caractère (...)

Violences volontaires commises en France par des notables étrangers : la question de l’immunité diplomatique.

Par Sahand Saber, Avocat.
Sahand SABER

Nous apprenions le 28 septembre dernier qu’un artisan venu effectuer des travaux dans l’appartement parisien d’une princesse saoudienne avait été retenu pour y être tabassé, ligoté et humilié pendant (...)

Le refus d’enregistrement de plainte.

Par Magali Loustau-Guadalupe Miranda, Avocat.
Magali Guadalupe Miranda

Les textes sont tout à fait explicites et sans ambiguïté : dès lors qu’une victime fait connaître sa volonté de déposer plainte, les officiers ou agents de police judiciaire doivent donc toujours (...)

Les violences volontaires.

Par Stéphane Babonneau, Avocat.
Stéphane Babonneau

Les violences volontaires font parties des infractions dont les juridictions pénales ont le plus souvent à connaître. Leur qualification et leur traitement pénal dépend de leur gravité mesurée par (...)