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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# virement bancaire


DSP2 : fondement d’un revirement jurisprudentiel en matière de responsabilité en cas de mauvaise exécution d’un virement bancaire ?

Par Alexandre Peron, Legal Counsel.
Alexandre PERON

La Directive sur les services de paiements, autrement appelée DSP2, a plongé la place bancaire dans un émoi sans précédent. Depuis le 13 janvier 2018, la majorité des dispositions de la directive sont (...)

23 février 2018

L’escroquerie au président : « la filière » polonaise.

Par Lucien Peczynski, Avocat.
Lucien Peczynski

Bien que l’escroquerie au faux ordre de virement international (F.O.VI.), appelée également « arnaque au président » soit connue depuis 2011, elle n’a pas perdu de son ampleur et de nombreuses (...)

6 avril 2016

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