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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# visite de reprise
Santé au travail : pas de conclusion hâtive avant la visite de reprise !
Par Nadia Rakib.NADIA RAKIB
Après certaines absences, une visite médicale de reprise du travail est obligatoire. Elle permet de s’assurer que le salarié peut reprendre son poste de travail au terme de son arrêt de travail. Si (...)
5 juin 2015
De l’opposabilité à l’employeur d’un avis d’inaptitude physique.
Par Aurélie Arnaud, Avocat.Aurélie ARNAUD
Pour mémoire, l’initiative de la visite médicale de reprise incombe en principe à l’employeur. En effet, l’article R 4624-23 al 5 du Code du travail dispose : « Dès que l’employeur a connaissance de la (...)
2 février 2015
Suivi médical des salariés : ce qui va changer à compter du 1er juillet 2012.
Par Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, avocatsChaque employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés et doit, à ce titre, soumettre ses salariés aux différents examens médicaux (...)
28 juin 2012
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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