La loi travail et la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 27-6-2018 n° 17-15.438) vont dans le même sens : l’allégement de la sanction de l’employeur en cas de défaut d’organisation d’une (...)

La loi Travail a, en partie, réformé la médecine du travail. Le décret d’application du 27 décembre 2016 (n° 2016-1908) permet l’entrée en vigueur de ces mesures. Son contenu est applicable depuis le 1er (...)

Employeur, vous effectuez les déclarations préalables à l’embauche auprès de l’Urssaf. Mais êtes-vous pour autant à l’abri des poursuites pénales si votre salarié n’est pas convoqué par la médecine du (...)

Retour sur une règle pourtant bien installée dans l’environnement juridique des relations entre employeur et salarié et qui peut coûter cher à l’employeur.

La Cour de cassation juge, de manière constante, qu’il appartient à l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, d’assurer l’effectivité de la visite médicale d’embauche, c’est-à-dire de (...)

La visite médicale d’embauche est encore souvent ignorée par de nombreux employeurs. Pourtant, le risque encouru est majeur, surtout en cas d’accident du travail. De plus, la Cour de cassation se (...)

Par une décision du 5 octobre 2010 (n° 09-40913), la Cour de cassation indique avec sévérité : “L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, doit en assurer l’effectivité (et organiser la (...)