De prime abord, les contentieux du voisinage ne regardent… que le voisinage. Sauf qu’en copropriété, le syndic est finalement toujours intéressé.

C’est une question importante que celle de l’intérêt à agir des tiers contre un permis de construire. Admettre largement le tiers à agir entrainera une augmentation du contentieux et inversement (...)

L’article 673 du Code civil traite des rapports entre fonds et propriétaires voisins relativement aux végétaux, aux arbres, aux arbustes et aux arbrisseaux, aux racines, aux ronces ou brindilles, aux (...)

En raison de la Covid-19, l’ensemble des établissements de nuit du pays sont fermés et les soirées se sont déplacées dans des appartements. On assiste à un développement de soirées organisées par le (...)

Le voisin direct d’un établissement recevant du public (ERP) justifie d’un intérêt à agir contre l’autorisation prévue au Code de la construction et de l’habitation dès lors qu’il démontre que le projet (...)

Les politiques actuelles d’urbanisation tendent vers une densification des villes et à un resserrement de l’habitat. Il est donc probable que le projet de votre voisin n’ait pas pour objet de (...)

Vous vous plaignez de la hauteur excessive de l’arbre de votre voisin en limite de mitoyenneté de votre terrain.

La servitude de tour d’échelle est celle qui permet de passer sur la propriété voisine et d’exécuter à partir de celle-ci des travaux sur les immeubles (murs, bâtiments) dont on est propriétaire. (...)