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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# vol
Prendre des objets jetés c’est voler ?
Par Thibaud Claus, Avocat.THIBAUD CLAUS
La poursuite et la condamnation d’employés de grandes surfaces pour avoir récupéré des produits jetés avaient fait grand bruit lors de l’année 2015. Étonnamment, l’arrêt du 15 décembre 2015 de la chambre (...)
24 juin 2022
Le guet n’est pas le complice d’un vol....
Par Thibaud Claus, Avocat.THIBAUD CLAUS
…. Mais le coauteur. La distinction entre un auteur et un complice ne semblait pas être l’une des questions des plus impérieuses et complexes en droit pénal. Cependant, des jugements sont venus (...)
26 juin 2015
Quand la non révélation d’un vol constitue une faute grave.
Par Carole Vercheyre-Grard, AvocatCarole VERCHEYRE-GRARD
Voici une décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 1 décembre 2011 (N° de pourvoi : 09-71204) fort critiquable en ce qu’elle reconnait l’existence d’une faute grave d’un salarié qui (...)
14 décembre 2011
5 juin 2008
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