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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# vol
Vol des trésors nationaux au musée du Louvre : décryptage juridique.
Par Imane Cherrabi.Imane Cherrabi
Le dimanche 19 octobre 2025, le musée le plus visité au monde a subi un vol historique. La galerie Apollon du Musée du Louvre s’est vu dérober huit objets « d’une valeur patrimoniale inestimable » selon (...)
1er décembre 2025
De l’immunité familiale et des exceptions du vol entre époux.
Par Alain Bollé.ALAIN BOLLE
L’immunité familiale est une cause légale d’irresponsabilité pénale pour le vol entre époux, elle est consacrée par l’article 311-12 du Code pénal. Elle repose sur la présomption de confiance et de (...)
17 novembre 2025
Prendre des objets jetés c’est voler ?
Par Thibaud Claus, Avocat.THIBAUD CLAUS
La poursuite et la condamnation d’employés de grandes surfaces pour avoir récupéré des produits jetés avaient fait grand bruit lors de l’année 2015. Étonnamment, l’arrêt du 15 décembre 2015 de la chambre (...)
24 juin 2022
Le guet n’est pas le complice d’un vol....
Par Thibaud Claus, Avocat.THIBAUD CLAUS
…. Mais le coauteur. La distinction entre un auteur et un complice ne semblait pas être l’une des questions des plus impérieuses et complexes en droit pénal. Cependant, des jugements sont venus (...)
26 juin 2015
Quand la non révélation d’un vol constitue une faute grave.
Par Carole Vercheyre-Grard, AvocatCarole VERCHEYRE-GRARD
Voici une décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 1 décembre 2011 (N° de pourvoi : 09-71204) fort critiquable en ce qu’elle reconnait l’existence d’une faute grave d’un salarié qui (...)
14 décembre 2011
5 juin 2008
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
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[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
