La CNIL a publié un projet de recommandation concernant la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique (SVE) [1]. La recommandation vise à remplacer et mettre à jour les dispositions (...)

87% d’abstention chez les jeunes. L’abstention a atteint un niveau historique au sortir des élections régionales et départementales. Plutôt que de recourir à des solutions du passé ne devrait-on pas (...)

Que doit-on entendre par les termes “à défaut d’accord” ? La tentative loyale de négociation pour recourir au vote électronique concerne-t-elle toutes les entreprises ? Quel contentieux pour le recours (...)

Dans un arrêt du 13 janvier 2021 (n°19-23.533), la chambre sociale de la Cour de cassation répond clairement à trois questions relatives à la contestation du recours, par l’employeur, au vote (...)

La mise en place du CSE (Comité Social et Economique) est une opération complexe. Par souci de simplification, les partenaires sociaux peuvent être tentés de recourir au vote par procuration. La Cour (...)

La technologie blockchain est actuellement en vogue du fait de ses caractéristiques qui coïncident avec l’idéal recherché dans l’univers dématérialisé. Ses caractéristiques intéressent divers secteurs et (...)

Ce procédé introduit une véritable souplesse dans la vie des sociétés puisqu’il permet aux associés de participer aux débats sans se déplacer, ce qui constitue un gain de productivité important et de (...)

La tenue du salon Solutions RH [2] qui se tenait à Paris du 24 au 26 mars, apparait comme une bonne occasion d’évoquer les enjeux juridiques liés aux traitements RH et notamment aux élections des (...)

Tout le monde parle de simplifier le droit, de rendre les textes plus intelligibles. J’avais déjà évoqué cette pieuse profession de foi, mais manifestement les intentions affichées ne se retrouvent (...)

Les systèmes de vote électronique sont couramment déployés au sein des entreprises notamment pour les élections professionnelles. Ces systèmes mettent en place des traitements de données à caractère (...)