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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# vote personnel
Élection des membres du CSE : le vote par procuration est proscrit.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La mise en place du CSE (Comité Social et Economique) est une opération complexe. Par souci de simplification, les partenaires sociaux peuvent être tentés de recourir au vote par procuration. La Cour (...)
29 octobre 2018
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