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# voyage
Une jurisprudence retentissante pour les voyageurs aériens.
Par Anaïs Escudié et Elise Lefort, Juristes.ANAIS ESCUDIE
Le 17 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt très protecteur pour les passagers. Elle a clarifié et renforcé les droits des passagers aériens en statuant - à (...)
24 octobre 2024
Parents séparés ou divorcés : comment partir à l’étranger avec votre enfant mineur en toute légalité ?
Par Myrina Prestel, Avocat.Myrina PRESTEL
Dans deux mois débutent les vacances scolaires estivales 2024 et elles sont le plus souvent très attendues par les parents comme par les enfants. Toutefois, leur organisation pour les parents (...)
10 mai 2024
Le schéma vaccinal complet : le sésame discriminant pour voyager par avion sans embuches ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article traite des dispositions du décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 [1] modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie (...)
9 juin 2021
A partir du 15 janvier 2017, retour de l’autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs.
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
Le déplacement hors frontière des mineurs est un problème difficile, qui légitime sans doute le retour de l’autorisation écrite de sortie du territoire, qui devra être en possession de tout adulte NON (...)
11 janvier 2017
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