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# vrp
VRP : le calcul de l’indemnité de clientèle.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
En cas de rupture de son contrat de travail, le VRP est éligible à une indemnité dite « de clientèle », qui indemnise la perte des clients qu’il a personnellement fidélisés. Le mode de calcul de cette (...)
22 mai 2023
VRP : le droit au bénéfice de l’indemnité de clientèle n’est pas subordonné à une incapacité permanente totale de travail.
Par Sébastien Lagoutte.LAGOUTTE Sébastien
Le droit au bénéfice de l’indemnité de clientèle prévue par l’article L. 7313-13 du Code du travail n’est pas subordonné au fait que l’inaptitude invoquée comme motif de licenciement corresponde à une (...)
8 décembre 2014
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