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# zonage
L’application dérogatoire du Pinel dans des zones sans tension locative, une bombe (fiscale) à retardement ?
Par Florian Laussucq, Chargé d’enseignement.Florian LAUSSUCQ
Dispositif fiscal d’incitation à l’investissement dans l’immobilier locatif dans les zones en tension, le Pinel a connu un succès incontestable, en raison du mécanisme de réduction d’impôt qu’il (...)
25 octobre 2021
Mon terrain devient inconstructible à cause du PLU : que faire ?
Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.Chloé Schmidt-Sarels
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document prescrivant les règles d’urbanisme applicables au sein de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale concerné (EPCI). A la (...)
4 décembre 2018
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