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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# zones agricoles
Zones agricoles et naturelles : puis-je y implanter mon habitation ?
Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.Chloé Schmidt-Sarels
Votre parcelle est classée en zone agricole ou en zone naturelle, vous est-il possible d’y implanter votre habitation ? Et si oui, dans quelles conditions (...)
3 février 2025
Evolution du régime des STECAL – Le plan local d’urbanisme et la petite maison dans la prairie.
Par Charles Soublin, Avocat.Charles Soublin
Charles Ingalls a failli se voir refuser sa demande de permis de construire l’extension de sa petite maison dans la prairie.
18 décembre 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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