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# zones_littorales
Loi Littoral : la règle de l’extension de l’urbanisation en continuité.
Par Pierre Jean-Meire, Avocat.Pierre JEAN-MEIRE
L’obligation d’étendre l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants ou en hameaux nouveaux, anciennement prévue par l’article L. 146-4-I du Code de l’urbanisme et (...)
16 mai 2017
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