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# zones tendues
La fixation du loyer lors de la remise en location d’un logement d’habitation (1/2).
Par Marion Deschamps et Christopher Koenig, Avocats.Christopher KOENIG, Avocats Marion DESCHAMPS
Lorsqu’un locataire quitte un logement et que le bailleur souhaite le remettre à la location, ce dernier doit respecter des règles quant au montant du loyer.
18 février 2021
Encadrement des loyers : l’action en révision des loyers en zones tendues.
Par Romain Rossi-Landi, Avocat.Romain Rossi-Landi
La loi Alur du 24 mars 2014 a créé un mécanisme d’encadrement des loyers pour les logements situés en « zones tendues ». L’encadrement des loyers est en vigueur depuis le 1er août 2015. Les zones (...)
24 juin 2022
Focus sur le nouveau dispositif fiscal "Pinel" et tableau comparatif.
Par Véronique Bichot-Godineau, Directrice juridique.Véronique BICHOT-GODINEAU
Depuis 1984, le législateur s’attache à encourager l’investissement locatif privé dans l’immobilier, neuf ou ancien, par des mesures d’incitation fiscale (Borloo, Scellier, Censi-Bouvard, Duflot, (...)
15 juin 2015
“Bail réel immobilier relatif au logement” (BRILO) : la propriété temporaire appliquée au logement.
Par Bruno Cheuvreux, Notaire.L’ordonnance n°2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire introduit dans le code de la construction et de l’habitation (art. L. 254-1 à L. 254-9) un nouveau bail de longue durée (...)
3 mars 2014
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