Pour cette journée spéciale, l’idée est de mettre les articles de nos auteurs à l’honneur, qui traitent :

✔ des principes directeurs du procès

✔ des différentes étapes de la procédure civile (de la saisine du juge à l’extinction de l’instance)

✔ des voies de recours

✔ des délais et de la prescription

✔ des modes de preuve

✔ de l’exécution des jugements

✔ du déroulement du procès… notamment !

Voici des articles de référence en la matière.

• Le processus complet de l’expertise judiciaire : étapes et variations. Par Claire Lemoine.

• Les parties peuvent-elles présenter des observations orales à l’audience devant le tribunal judiciaire ? Par Benoit Henry, Avocat.

• Focus sur les différentes facettes de la mise en demeure et leur application. Par Mélissa Louba, Juriste.

• La caducité du jugement. Par Louna Grappe, Avocate.

• L’admission de la preuve obtenue de manière déloyale. Par Eric Alligné, Avocat.

• Petit Lexique de contentieux pour mieux comprendre ce que vous dit votre avocat. Par Albertine Guez, Avocat.

• Simplification et déjudiciarisation de la procédure d’appel civile : mythe ou réalité ? Par Emmanuelle Vajou, Avocate.

• Appel : puis-je compléter mes écritures après mon délai pour conclure ? Par Eugénie Criquillion, Avocat.

• Procédure d’exequatur : l’exécution d’une décision de justice étrangère en France. Par Gauthier Lecocq, Avocat.

• L’exécution forcée d’une décision de justice. Par Céline Cabaud, Avocat.

Bonus MARD !

Sur le Village de la Justice, les MARD sont une rubrique distincte de celle dédiée à la Procédure civile, pour faciliter les recherches d’articles spécifiques à l’amiable... mais les deux étant étroitement liées, voici une sélection d’articles à ce titre...

• Extension du règlement amiable au contentieux commercial... et aux loyers commerciaux ! Par Mathilde Block, Avocate.

• Entrée en vigueur du décret du 29 décembre 2023 : quelles nouveautés pour l’amiable ? Par Eugénie Criquillion, Avocat.

• La médiation pour les nuls : comment ça marche ? Par Thibaut Philippon, Avocat.

• Les modes alternatifs de règlement des différends : un impératif pour la résolution des conflits civils et interpersonnels en France. Par Livio Daniel Orsi, Docteur en Droit.

• Qu’entend-on par Audience de Règlement Amiable (ARA) ? Par Benoit Henry, Avocat.

Et pour retrouver l’ensemble de la rubrique Procédures (au pluriel ;) c’est ici !

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