Modes alternatifs de règlement des conflits
L’avocat et la procédure participative. Par Jean Stanislas Minko, Juriste.
Les procédés du droit collaboratif recouvrent le droit collaboratif et la procédure participative assistée par un avocat. Ces procédés qui tirent leur origine du droit américain, où ils ont été mis en place pour la première fois, sont désormais présents en droit français. Cependant, à la différence de la médiation et de la conciliation, les procédés du droit collaboratif, sont obligatoirement et exclusivement conduits par des avocats formés au droit (...)29 mars 2021 lire la suite
Foire aux questions : la Médiation, comment ça marche ? Par Benoit Henry, Avocat.
Dans de nombreuses cultures, il est d’usage lors de conflits de rechercher les conseils auprès d’un sage. Dans le monde, et pour des raisons diverses, des pratiques se sont développées et ont dans la vie sociale amené les parties en conflit à se réconcilier. Tous ces phénomènes sont placés sous le dénominateur commun d’assurer la résolution des litiges en-dehors des tribunaux. Dans cette optique, il est démontré que la médiation peut offrir un résultat (...)26 mars 2021 lire la suite
La médiation familiale : avant, pendant et après le procès. Par Francine Summa, Avocate.
Pour l’année 2021, la Cour d’Appel de Paris - pôle famille - a renouvelé la tenue des permanences d’information à la médiation, informations gratuites, proposées aux parties. Si les bilans des années passées restent encore mitigés, les actions pour développer la médiation se poursuivent. Les initiatives prises par plusieurs juridictions (1) d’expérimenter la tentative préalable à la médiation familiale et de permettre une médiation post-sentencielle (...)19 mars 2021 lire la suite
Arbitrage d’investissement : le changement de forme via une "clause NPF". Par Michel Orsini, Elève-Avocat.
La clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF) est une mesure de non-discrimination, offrant à un Etat les mêmes avantages que tout autre Etat. Cette clause, présente dans de nombreux traités bilatéraux d’investissement, vise principalement les avantages commerciaux. Pourtant certains plaideurs entendent tirer des bénéfices procéduraux de cette clause. Certains souhaitent notamment la faire appliquer aux clauses d’arbitrage et ainsi influencer le (...)1er mars 2021 lire la suite
Questions-Réponses : la médiation en entreprise. Par Lionel Gonzales, Juriste.
On parle beaucoup de médiation, mais connait-on vraiment ce processus particulier ? Ce petit questions-réponses répondra en toute simplicité à vos principales interrogations pratiques et théoriques. Vous pourrez alors mieux appréhender ce processus et vous lancer vous même dans cette expérience ! Le processus de médiation. Qu’est-ce que la médiation ? C’est un processus structuré et neutre facilitant la résolution des différends et des difficultés (...)11 février 2021 lire la suite
Processus collaboratif : clarifier les besoins et préoccupations des parties pour la résolution du différend. Par Benoit Henry, Avocat.
Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié le 12 décembre 2019 instaure un principe de recours aux modes amiables préalable à toute saisine du juge. L’objectif affiché du législateur est d’accentuer la logique de déjudiciarisation. Le texte envisage la médiation, la conciliation la mise en état participative. En revanche, le texte n’envisage par le processus collaboratif, mais n’y fait pour autant pas obstacle. Ce (...)13 janvier 2021 lire la suite
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