Modes alternatifs de règlement des conflits
La prescription de la médiation en France : état des lieux de l’action des avocats. Par Benoit Henry, Avocat.
L’objet de cet article est de faire un bilan de l’évolution des pratiques après 1 an d’application du décret du 11 décembre 2019. Le but mieux connaitre les dispositifs innovants de la prescription de la médiation et l’utilisation réelle de la médiation par les Juges prescripteurs et par les avocats conseils en médiation et mesurer l’évolution particulièrement intéressante à étudier cette année. Ma démarche sur le terrain m’a conduit à identifier des (...)18 décembre 2020 lire la suite
La prescription de la médiation en France : état des lieux de l’action des juges. Par Benoit Henry, Avocat.
Cette série d’article propose un bilan de l’évolution des pratiques après 1 an d’application du décret du 11 décembre 2019. Le but, mieux connaitre les dispositifs innovants de la prescription de la médiation et l’utilisation réelle de la médiation par les Juges prescripteurs et par les avocats conseils en médiation et mesurer l’évolution particulièrement intéressante à étudier cette année Cette démarche sur le terrain m’a conduit à identifier des (...)15 décembre 2020 lire la suite
Le dispositif innovant de prescription de la médiation par la Cour d’Appel d’Angers. Par Benoit Henry, Avocat.
L’expérience de la Chambre sociale de la Cour d’Appel d’Angers est sans doute l’une des plus anciennes expérimentations sur le territoire. Il y a eu plusieurs périodes dans cette expérimentation. De nos jours, elle est assez bien structurée. Le processus qui a été mis en place est positif. Toutefois, le processus comporte des limites. 1°- Le dispositif des convocations pour transmettre la proposition de médiation aux parties et aux défenseurs. La (...)11 décembre 2020 lire la suite
L’expérimentation de la prescription de la médiation de la chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans. Par Benoit Henry, Avocat.
La chambre sociale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Le processus qui a été mis en place a été adopté est positif. Toutefois, le processus de la Cour d’Appel d’Orléans comporte des limites. 1- Le dispositif de la convocation par courrier. Le Président de la Chambre sociale rattaché à la Cour d’Appel d’Orléans a pris l’initiative de proposer la médiation de manière « systématique », avec la stratégie de (...)8 décembre 2020 lire la suite
Le dispositif de la prescription de la médiation de la Cour d’Appel de Versailles. Par Benoit Henry, Avocat.
L’expérience de la Cour d’Appel de Versailles est sans doute l’une des plus anciennes expérimentations sur le territoire. Il y a eu plusieurs périodes dans cette expérimentation. De nos jours, elle est assez bien structurée. Le processus structuré qui a été mis en place est positif. Toutefois, le processus de la Cour d’Appel de Versailles comporte des limites 1°- Le dispositif des audiences « obligatoires » pour transmettre la proposition de médiation (...)2 décembre 2020 lire la suite
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