Modes alternatifs de règlement des conflits
Quelques chiffres sur la médiation en entreprise.
La médiation en entreprise trace son chemin et devient un outil d’usage commun au sein du monde entrepreneurial. C’est ce que nous confirme le baromètre 2020 du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) publié en novembre 2021 et dont le Village de la Justice se fait ici l’écho. Pour cette année 2020, le centre a ouvert 282 dossiers en médiation entreprise soit une hausse de 9% par rapport à l’année 2019 et nouveauté pour ce dernier bilan, le (...)8 décembre 2021 lire la suite
Article 750-1 du CPC : sanction à double détente au défaut de tentative de médiation préalable obligatoire. Par Marie-Laure Vanlerberghe, Médiatrice.
Depuis le 1er janvier 2021, toute saisine du Tribunal judiciaire pour les litiges fixés par l’article 750-1 du CPC doit obligatoirement être précédée d’une tentative de médiation préalable. L’obligation de tentative de médiation préalable obligatoire touche les litiges de recouvrement des créances inférieures à 5 000 € et les litiges du voisinage. Introduction de Françoise Housty, Présidente fondatrice de Daccord Médiation : Le 1er janvier 2020, est (...)18 octobre 2021 lire la suite
[Point de vue] La double contrainte de l’injonction à l’information sur la médiation. Par Pierrette Aufière, Médiatrice.
Reprenons ici à notre profit le mot de Louis Joseph Prugno, emblématique de la volonté amiable du monde judiciaire, pour témoigner de la dynamique aujourd’hui installée dans les juridictions soucieuses du déploiement des dispositions de l’article 22-1 de la loi du 08 février1995 : « Rendre la justice n’est que la seconde dette de la société. Empêcher les procès, c’est la première. Il faut que la société dise aux parties : pour arriver au temple de la (...)16 octobre 2021 lire la suite
[Point de vue] Pour en finir avec la question récurrente de la compétence du médiateur. Par Marie-Laure Vanlerberghe, Médiatrice.
La formation des médiateurs est une question consubstantielle au développement de la médiation. Si la médiation en tant que concept est peu mise à mal ou contestée, les freins à son utilisation proviennent souvent du flou ou du doute sur les compétences du médiateur. Introduction de Françoise Housty, Présidente fondatrice de Daccord Médiation : Daccord-Médiation s’attache avec le collectif M21, la FFCM et l’ANM à s’assurer de ce que chacun de ses (...)15 octobre 2021 lire la suite
La décision "2 en 1" d’ordonner une médiation interrompt les délais pour conclure en appel. Par Benoit Henry, Avocat.
Pendant longtemps, la médiation n’était pas interruptive des délais pour conclure en appel, ce qui amenait certaines cours à la proposer aux parties en fin de procédure, une fois l’ensemble des délais pour conclure expirés. Plutôt que de proposer des médiations en cours de procédure, de nombreuses juridictions se sont désormais tournées récemment vers la technique de l’ordonnance "2 en 1" dés l’ouverture du dossier afin de répondre dans le contexte actuel (...)10 septembre 2021 lire la suite
Conflits familiaux : privilégier une solution amiable. Par Barbara Regent, Avocat.
Les conflits familiaux peuvent être destructeurs pour les enfants et les deux parents. C’est pourquoi l’avocat doit avant tout les apaiser et non les attiser. Il est une sorte de « pompier du droit » qui va éteindre, par toutes les solutions à sa disposition, l’incendie du conflit. Dans cette mission de pacification, l’avocat peut s’appuyer sur les magistrats dont le rôle est de trancher les litiges mais également de concilier les parties, fonction (...)8 juillet 2021 lire la suite
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