Modes alternatifs de règlement des conflits
Les enjeux relationnels en médiation : de l’ombre à la lumière. Par Safia Erhart, Médiateur.
L’enjeu relationnel, cœur du travail du médiateur, désigne ce que la personne met en scène dès qu’elle est en situation d’échange avec autrui. Aucun échange n’est neutre ; chacun engage la personne dans sa globalité. Introduction de Françoise Housty, Présidente de Daccord-Médiation. « Le débat dans tous ses états : facilitons le dialogue… dans le désaccord » est le thème retenu pour cette saison 2022 de la Semaine de la Médiation. D’actualités en (...)14 octobre 2022 lire la suite
[Point de vue] La médiation, l’avocat et le débat. Par Elisabeth Moutach-Thène, Médiateur.
Le dossier du justiciable est avantageusement servi par l’avocat accompagnant en médiation grâce à une solution juste et rapide, si peu que chacun ouvre son esprit à bien vouloir saisir les nuances importantes entre transiger et médier. Introduction de Françoise Housty, Présidente de Daccord-Médiation. « Le débat dans tous ses états : facilitons le dialogue… dans le désaccord » est le thème retenu pour cette saison 2022 de la Semaine de la Médiation. (...)13 octobre 2022 lire la suite
[Réflexion] L’injonction du médiateur : le débat intime pour mieux aborder le désaccord. Par Patricia Aspart, Médiateur.
Avant que de traiter des difficultés des autres, pensons à construire et asseoir une posture de médiateur en commençant par apprivoiser ses craintes. Introduction de Françoise Housty, Présidente de Daccord-Médiation. « Le débat dans tous ses états : facilitons le dialogue… dans le désaccord » est le thème retenu pour cette saison 2022 de la Semaine de la Médiation. D’actualités en questionnements ainsi va cette semaine pour Daccord-Médiation. La médiation (...)12 octobre 2022 lire la suite
[Réflexions] Médiations et débats de codes. Par Jean Raymond, Médiateur.
La cohérence des textes et des contextes en matière de l’amiable fait la force des codifications. Aujourd’hui, les textes relatifs à la médiation en particulier sont éparpillés et de plus s’égrainent de codes en codes. Il y a donc un "débat de codes". Introduction de Françoise Housty, Présidente de Daccord-Médiation. « Le débat dans tous ses états : facilitons le dialogue…. dans le désaccord » est le thème retenu pour cette saison 2022 de la Semaine de la (...)11 octobre 2022 lire la suite
[Réflexion] Médiation : mettre de l’ordre dans le désordre pour mieux débattre. Par Pierrette Aufière, Médiateur.
Ne craignons pas la confrontation qui est au cœur de la médiation. Un débat contenu par le médiateur conduit au dialogue et évite dégâts et faux débat. Introduction de Françoise Housty, Présidente de Daccord-Médiation. « Le débat dans tous ses états : facilitons le dialogue…. dans le désaccord » est le thème retenu pour cette saison 2022 de la Semaine de la Médiation. D’actualités en questionnements ainsi va cette semaine pour Daccord-Médiation en tentant (...)10 octobre 2022 lire la suite
La réinvention des clauses de médiation préalables en droit du travail. Par Emmanuel Durand, Médiateur.
La clause de médiation préalable à la saisine du juge prud’homal insérée dans le contrat de travail serait-elle nécessairement privée d’effet et de sanction ? La Cour d’appel de Colmar a sollicité l’avis de la chambre sociale de la Cour de Cassation dans les termes suivants : « La convention instituant un préliminaire obligatoire de médiation s’impose-t-elle au juge du fond dès lors que les parties l’invoquent et doit-elle en conséquence entraîner (...)28 septembre 2022 lire la suite
Le Conseil national de la médiation : en priorité, acculturer et harmoniser. Par Claude Bompoint Laski, Avocat honoraire.
Légiférer depuis bientôt 30 ans sur la médiation judiciaire ne suffit manifestement pas à entraîner ses prescripteurs naturels à changer de culture, à quelques exceptions près. Alors que la mise en œuvre de la médiation judiciaire stagne, nos concitoyens s’approprient de plus en plus le processus conventionnel dont le développement constant influe sur la culture environnante. Ce constat a conduit les pouvoirs publics à créer en 2021 le Conseil National (...)21 septembre 2022 lire la suite
Où en est l’arbitrage dans le monde du sport ? Quel rôle pour le TAS ? Faisons le point avec William Sternheimer.
Le Village de la Justice a choisi le réseau Jurisportiva, média qui allie le sport et le Droit, pour partager avec vous certains de ses articles et interview. Ce jour, un extrait de l’interview de William Sternheimer, avocat international spécialisé dans l’arbitrage et ayant exercé au sein du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). William Sternheimer, avocat international spécialisé dans l’arbitrage a travaillé au sein du département arbitrage du cabinet (...)16 septembre 2022 lire la suite
[Réflexion] La médiation n’est pas un mode alternatif de règlement des conflits. Par Roger Tudela, Avocat.
Plus de 10 ans après le texte de base la structurant , on s’interroge sur les difficultés rencontrées par la médiation pour s’imposer dans notre paysage juridique et judiciaire malgré ses atouts incontestables. Les multiples raisons à l’origine de ces difficultés ont aujourd’hui quasiment disparues faisant de la médiation un mode de règlement amiable des conflits, bien plus qu’un mode alternatif (II). I/ Pourquoi a-t-il été si difficile d’imposer la (...)13 septembre 2022 lire la suite
L’article 750-1 du CPC ou la tentative de médiation sous toutes ses coutures. Par Marie-Laure Vanlerberghe, Médiatrice.
Lors du congrès annuel du Syndicat des Acteurs du Recouvrement qui s’est tenu à Paris le 17 juin 2022, j’ai été sollicitée pour exposer les éléments de réflexion sur le sujet suivant : "L’impact des règles nouvelles de la médiation sur le recouvrement amiable et judiciaire." Voici exposés les points développés : Les textes desquels sont issus les règles nouvelles : Depuis la loi du 8 février 1995 qui introduit la médiation judiciaire et la médiation (...)2 août 2022 lire la suite
Conciliation prud’homale = médiation ? Par Francine Summa, Avocate.
Saisie par la Cour d’Appel de Colmar (Arrêt du 22 février 2022 n°21/02253) d’une demande d’avis sur la recevabilité d’une demande formée devant le Conseil de Prud’hommes sans que la procédure de médiation ait été mise en œuvre, la Chambre Sociale a été d’avis que la demande était recevable en raison de la procédure de conciliation préliminaire obligatoire. Cet avis est critiquable à plusieurs points de vue (1) et surtout contraire aux intérêts des salariés (2). (...)11 juillet 2022 lire la suite
[Vidéo et podcast] La médiation devant la Cour de cassation. Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.
Premier exemple de médiation ordonnée par la Cour de cassation : Com. 22 juin 2022 n° 20-11.846 Bull. Vidéo. Podcast. L’arrêt analysé : Com. 22 juin 2022 n° 20-11.846 Bull. Le rapport de 2021 sur la médiation devant la Cour de cassation.29 juin 2022 lire la suite
La loi marocaine 95-17 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle. Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.
La loi 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle a été publié au BO 7099 du 13 juin 2022 et entre en vigueur le 14 juin 2022. C’est une loi très attendue par l’ensemble des professionnels qui crée un code des modes alternatifs de règlement des conflits, qui est un outil pour les investisseurs désireux d’éviter le recours aux procédures judiciaires longues et coûteuses. Cette loi s’inscrit dans le cadre d’une politique d’ouverture du (...)29 juin 2022 lire la suite
Le renforcement de la médiation avec le décret du 25 février 2022. Par Francine Summa, Avocate.
Le Décret n°2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation a renforcé encore plus la place de la médiation dans la procédure. La médiation est présente à tous les stades de la procédure, en première instance, devant la Cour d’Appel et devant la Cour de Cassation et pourra être ordonnée par injonction (1). Sur le plan pratique, elle sera facilitée par le paiement du médiateur directement entre ses mains et non par consignation au greffe (...)30 mai 2022 lire la suite
La médiation de la consommation, une vraie médiation ? L’exemple de l’énergie. Par Marie Pierrini, Juriste.
Il existe une multiplicité de médiateurs de la consommation, parmi lesquels le Médiateur national de l’énergie et les médiateurs internes des groupes EDF et ENGIE. Mais, à l’instar de leurs pairs, ils pratiquent un mode amiable de résolution des différends qui ne remplit pas tous les critères de la médiation, ce qui nuit à la bonne appréhension de leur matière. Il conviendrait alors d’envisager la création d’un nouveau mode amiable, propre à la résolution (...)26 avril 2022 lire la suite
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• [Chronique] Parlons innovation des directions juridiques (saison 2023, épisode 1).
• Parution du Journal du Village de la Justice n°99, inclusion & diversité.
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[Podcast] Que signifie être juge et comment juge-t-on ? [Podcast] "Arnaud L., un huissier d’audience si populaire". Le secret professionnel peut-il survivre à la digitalisation ? [Vidéo] Prix Gisèle Halimi Fondation des femmes : le discours de Bertille Kerouault, le coup de coeur de l’édition 2023.