Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), Justice amiable
Les modes bilatéraux de règlement des différends : procédure participative et processus collaboratif. Par Amadou Diallo, Docteur en Droit.
Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) connaissent une évolution notable en France, bien que leur adoption reste encore timide. Ces méthodes visent à résoudre les litiges en dehors du cadre judiciaire classique, évitant ainsi la saisine du tribunal ou du juge. Elles permettent aux avocats, magistrats et autres auxiliaires de justice de proposer des solutions amiables, souvent plus adaptées aux besoins des parties. Le cadre (...)16 janvier 2025 lire la suite
La structuration des assignations et requêtes devant le tribunal judiciaire afin de justifier d’une tentative préalable de règlement amiable. Par Benoit Henry, Avocat.
La tentative de résolution amiable est obligatoire pour certains litiges avant de saisir le tribunal. Une obligation qui concerne les demandes en justice relatives au paiement d’une somme n’excédant pas 5.000 € et des litiges spécifiques. Pour les petits litiges, le juge ne peut donc être saisi immédiatement, une tentative de résolution amiable est obligatoire et doit être justifiée. Cette démarche doit être tentée à peine d’irrecevabilité de la (...)3 janvier 2025 lire la suite
Confidentialité, secret, protection des données et intelligence artificielle dans la procédure arbitrale. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
L’arbitrage étant l’un des modes alternatifs de règlement des différends, sa particularité est qu’il est confidentiel, secret, rapide, conventionnel et juridictionnel. En ce qui concerne spécifiquement l’obligation de confidentialité et de secret, son étendue est double. D’abord, il y a l’étendue matérielle, qui porte sur la procédure arbitrale, la composition du tribunal arbitral, la nature du litige, les ordonnances du tribunal arbitral, les documents (...)3 décembre 2024 lire la suite
Quelles sont les différences fondamentales entre la médiation et la négociation ? Par Alexandra Six, Avocat.
Les termes médiation et négociation ont tendance à être confondus. En réalité s’il s’agit dans les deux cas d’une méthode de résolution amiable d’un différend, elles sont différentes à de nombreux égards. Il existe des points de convergence : que ce soit en médiation ou en négociation, il faut que les protagonistes aient une volonté d’aboutir et de parvenir à un accord en faisant évoluer leur (...)29 novembre 2024 lire la suite
[Point de vue] Réglementation et financement de la médiation judiciaire. Par Alfredo Allegra, Avocat.
La médiation est une pratique coutumière ancestrale et universelle mais elle n’a été codifiée, en France, que par une loi du 8 février 1995 même si certains magistrats y ont eu recours, au cas par cas, dès la fin des années 60.28 novembre 2024 lire la suite
La gestion amiable des accidents de la circulation : mode d’emploi. Par Michel Benezra, Avocat.
Pourquoi opter pour une résolution amiable après un accident de la route ? Suite à un accident de la route, les victimes peuvent rapidement se retrouver confrontées à des démarches longues et fastidieuses lorsqu'elles cherchent à obtenir une indemnisation pour les préjudices subis. Le recours à la voie amiable pour résoudre les litiges représente une alternative intéressante au contentieux judiciaire, souvent plus rapide et moins coûteuse. Toutefois, (...)27 novembre 2024 lire la suite
[Réflexion] Peut-on en finir avec la primauté du droit pour la régulation des différends ? Par Jean-Louis Lascoux.
L’intention de ce texte est de faire réfléchir les acteurs de la législation sur l’évolution du référentiel sociétal, notamment dans la régulation des difficultés relationnelles : contrairement aux idées reçues, ce n'est pas la médiation qui est une alternative, mais le système judiciaire. Tant que la médiation sera perçue comme une voie de secours d’un système considéré comme défaillant, elle ne sera pas pleinement positionnée et valorisée. Le système (...)20 novembre 2024 lire la suite
La médiation et la confidentialité. Par Jean-Louis Lascoux.
En matière de résolution des différends pouvant être judiciarisés ou non, la médiation repose sur un principe fondamental : la confidentialité. Ce cadre protecteur, garant de la neutralité du médiateur et de la liberté des échanges, est mis en question par des pratiques qui brouillent sa portée et des débats juridiques qui prennent de l’ampleur. Ce texte examine les implications de ces défis, en passant par les contextes du travail, notamment dans le (...)19 novembre 2024 lire la suite
Conditions d’exercice de l’activité de médiation. Par Adama Zorome, Docteur en Droit.
Une personne physique ne peut être inscrite sur la liste des médiateurs d’une cour d’appel, sous la couverture d’une personne morale, que si celle-ci est également inscrite sur ladite liste. La personne physique ainsi que les dirigeants de la personne morale doivent en outre remplir les conditions de probité, moralité et formation ou d’expérience attestant leur aptitude de la médiation. La personne morale exerçant la médiation peut être inscrite sur la (...)29 octobre 2024 lire la suite
Quand la justice est lente, est-il permis de choisir un autre juge ? Par Benoit Henry, Avocat.
Hélas, la justice manque de moyens humains et matériels. De fait, elle ne parvient plus à assurer sa mission essentielle : rendre la justice dans un délai raisonnable (A). Alors que les juridictions ne sont plus en mesure de statuer dans le délai raisonnable imposé par le droit de la CEDH, les justiciables sont parfois tentés de s’adresser à d’autres juges (...)15 octobre 2024 lire la suite
Contentieux du marché de l’art : l’intérêt de l’arbitrage. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Les litiges qui surviennent dans le monde de l’art sont par leur nature très spécifiques. Ils englobent un large éventail de problèmes et d’enjeux tant juridiques qu’historiques ou encore politiques. En raison de leur grande technicité, ils nécessitent une expertise particulière de la part des juges dans la résolution des différends. Aussi les parties choisissent de plus en plus de recourir à l’arbitrage, mode de justice privée, confidentiel et rapide, (...)11 octobre 2024 lire la suite
Article 127-1 du Code de procédure civile : de l’injonction à l’adhésion en médiation, la justice contractuelle. Par Claude Bompoint Laski, Avocat honoraire.
La notion de consentement bénéficie depuis un certain temps d’un intérêt particulier qui s’inscrit dans le cadre de l’éthique du soin (le « care » anglo-saxon) [1] et de l’ordre public de protection [2]. La justice est naturellement concernée, en tant que force coercitive, mais également en tant que force de pacification sociale. Dans son discours du 5 janvier 2023, le Garde des sceaux a souhaité que la politique publique de l’amiable favorise une « (...)9 octobre 2024 lire la suite
Extension du règlement amiable au contentieux commercial... et aux loyers commerciaux ! Par Mathilde Block, Avocate.
Pour rappel, "L'audience de Règlement Amiable" ou "ARA" (codifiée aux nouveaux articles 774-1 et suivants du CPC) est en vigueur depuis le 1ᵉʳ novembre 2023. Il s'agit d'une mesure mise en place pour favoriser le règlement amiable des litiges civils en cours devant le tribunal judiciaire. Le décret n°2024-673 du 3 juillet 2024, en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2024, étend cette mesure aux litiges de nature commerciale et, plus marquant encore, aux (...)26 septembre 2024 lire la suite
[Droit comparé] Les MARD en Angleterre et au Pays de Galles en droit de la famille : qu’en est-il de l’autre côté de la Manche ? Par Sarah-Jane Tasteyre, Avocate.
Alors que l’on assiste en France à un essor de la prise de conscience de la nécessité de recourir aux modes amiables de résolution des conflits, notamment en matière familiale, certains s’interrogent peut-être sur l’opportunité d’y recourir en contexte international. J’ai donc pensé qu’il était opportun de vous faire un état des lieux des MARD (modes alternatifs de règlement des différends) en Angleterre et au Pays de Galles, du fait de l’existence de (...)19 septembre 2024 lire la suite
Entrée en vigueur du décret du 29 décembre 2023 : quelles nouveautés pour l’amiable ? Par Eugénie Criquillion, Avocat.
L'amiable s'immisce de façon de plus en plus affirmée dans le paysage judiciaire français, y compris devant la cour d'appel. Le décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile, entré en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2024, en est un nouvel exemple.19 septembre 2024 lire la suite
Quelles sont les conséquences procédurales de l’audience de règlement amiable (ARA) ? Par Benoit Henry, Avocat.
Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a inscrit dans le Code de procédure civile l’Audience de Règlement Amiable (ARA). L’ARA permet aux parties, à tout moment de la procédure et pour des droits dont elles ont la libre disposition, de se retrouver devant un juge pour régler amiablement tout ou partie de leur litige (I). La question se pose alors des effets de la décision de convocation des parties à une ARA sur l’instance en cours. L'instance est (...)18 septembre 2024 lire la suite
L’impact des instruments de soft law sur l’arbitrage en ligne : vers une régulation flexible et adaptée à l’ère numérique. Par Ferdaouss Ouardaoui, Docteur en Droit.
Les avancées technologiques doivent être utilisées pour améliorer l'efficacité de l'arbitrage des litiges, en permettant des procédures plus rapides et moins coûteuses. La pandémie de Covid-19 a accéléré l'adoption des technologies dans l'arbitrage, rendant courantes les audiences virtuelles et l'utilisation de la preuve électronique. Bien que de nombreux pays aient intégré des principes permettant les audiences en ligne, comme la Suisse et les Émirats, (...)27 août 2024 lire la suite
Ambassadeurs de l’Amiable : le rapport rendu, quelles préconisations pour l’évolution des MARD ?
Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, leur a confié les clefs de la politique de l’amiable en France : initialement 9 en mai 2023, ce sont finalement 13 Ambassadeurs de l'amiable qui ont rendu leur rapport de mission en juin 2024 [4] (vous trouverez les détails de cette nomination et de leur mission dans l'interview que trois d'entre eux nous ont accordé ici). Désignés pour se déplacer dans les cours d’appel de France et réunir le temps (...)19 août 2024 lire la suite
Le renouveau de l’amiable du côté des Commissaires de justice.
Le 26 avril 2024 s'est tenue la première journée des "Vendredis de l’Amiable" à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice : une journée de formation pour la profession, un vendredi par mois, dans une ville différente. Un format qui rappelle celui des Ambassadeurs de l'amiable, groupe crée par le Ministère de la Justice [5], au sein duquel la profession de Commissaire de justice a d'ailleurs été représentée. Au travers de cette actualité, et (...)25 juin 2024 lire la suite
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