Modes alternatifs de règlement des conflits
Médiation et conciliation sont-elles jumelles ? Par Claude Duvernoy et Claude Bompoint Laski, Avocats.
Pour ce qui est des modes amiables de règlements des différends, le choix est multiple : négociation, conciliation directe, conciliation avec un tiers, médiation, médiation de consommation, médiation pénale, sans parler de processus collaboratif et de procédure participative de règlement amiable. La Professeure Amrani-Mekki écrivait en 2018 : « concevoir l’amiable n’est pas chose aisée car les textes et les pratiques reposent sur des philosophies bien (...)1er octobre 2020 lire la suite
Aujourd’hui, est-il possible de recenser toutes les activités de médiation ? Par Benoit Henry, Avocat.
Une des raisons pour lesquelles les parties préfèrent un procès plutôt qu’un règlement amiable de leur différend tient à l’absence de garantie de la qualité et de la compétence des tiers qui interviennent dans leur conflit. Plus particulièrement dans le domaine de la médiation, des médiateurs sont apparus dans tous les domaines ce qui a rendu illisible l’activité de médiation. Aujourd’hui le titre de médiateur peut être utilisé par tout le monde, sans (...)25 septembre 2020 lire la suite
Comment apprécier le montant de la demande pour déterminer si la médiation préalable est obligatoire ? Par Benoit Henry, Avocat.
L’article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice étend l’exigence d’une tentative de conciliation, de médiation ou de convention de procédure participative préalable à la saisine de la juridiction. Lorsque la demande n’excède pas un montant défini par décret en Conseil d’Etat ou lorsqu’elle a trait à un conflit de voisinage, les parties sont ainsi tenues de recourir à l’un de ces modes alternatifs de (...)22 septembre 2020 lire la suite
La médiation devient incontournable auprès des entreprises.
Le 8 juillet 2020, le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) présentait son bilan 2019. Cette analyse, la première du genre en matière de médiation des entreprises, s’inscrit dans le mouvement global de promotion des modes alternatifs de règlement des litiges par les différents acteurs de la sphère juridico-économique. Dans les relations inter-entreprises, la médiation n’était pas vue comme une solution il y a encore un an. Nous nous étions (...)22 juillet 2020 lire la suite
Le développement profond de la médiation. Par Benoit Henry, Avocat.
Cette crise du Coronavirus a confirmé que l’institution judiciaire accuse d’importantes failles technologiques qui ont limité sa réactivité. Il faut développer la médiation. La dématérialisation doit devenir une réalité pour toutes les juridictions. Au-delà, c’est toute la transformation numérique et les modes d’organisation qui doivent être repensés afin de trouver des solutions pour garantir l’accès au juge et un débat judiciaire de qualité. Il faut (...)13 juillet 2020 lire la suite
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