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10 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# Économie sociale et solidaire
Le contrat de franchise sociale : un outil juridique au service de l’impact social et environnemental.
Par Catherine Heng Yee Huynh, Avocate.Catherine Heng Yee HUYNH
La franchise sociale se distingue de la franchise commerciale classique par le double objectif qu’elle poursuit : générer des revenus tout en ayant un impact social positif. De ce fait, le contrat (...)
27 août 2024
Partage de la valeur dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Par Marie Petit, Avocate.Marie PETIT
Si, compte-tenu de leur modèle, les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont éloignées des dispositifs de partage de la valeur, une obligation de mettre en place un tel dispositif devrait (...)
19 janvier 2024
Le SPASER, une efficacité accélérée des pratiques d’achats publics responsables en 2023 ?
Par Mireille Klein, Responsable juridique.Mireille KLEIN
Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 a abaissé le seuil à partir duquel l’adoption d’un schéma de promotion des achats publics socialement responsables (SPASER) est obligatoire de 100 millions à 50 (...)
13 mars 2023
L’Economie Sociale et Solidaire, un secteur foisonnant pour avocats engagés.
Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice
Pour faire vite, on dit ESS : un acronyme particulièrement dommageable tant il cache de jolis mots, ceux d’Économie Sociale et Solidaire. Reconnue par la loi du 31 juillet 2014, l’ESS "regroupe un (...)
24 février 2022
"Droits quotidiens" : un site pour la promotion du langage juridique clair pour un meilleur accès au droit.
Né il y a 20 ans pour fournir de l’information juridique vulgarisée à tous les justiciables, le site belge Droits Quotidiens a désormais un petit frère français [3] ! En partenariat avec Seraphin.legal, (...)
2 juin 2022
Économie sociale et solidaire : plaidoyer en faveur de l’entreprise associative.
Colas AmblardNombre d’acteurs s’interrogent toujours sur la légitimité dont disposent les associations pour intervenir dans le champ économique ou commercial. Une décision jurisprudentielle rendue le 13 juin 2017 (...)
3 septembre 2018
Des cabinets qui innovent : un réseau interprofessionnel dédié au secteur sanitaire et social.
Nous poursuivons notre série de chroniques sur les professionnels du droit qui innovent, notamment en ce qui concerne la Relation-client. Pour cette 30ème chronique, le Village de la Justice s’est (...)
12 août 2016
Chronique de votre carrière (13) : Le travail dans le Social Business.
Mireille GarollaMon invité, Philippe Peuch-Lestrade, administrateur de PlaNet Finance et du Téléthon est interviewé sur le thème : " Le travail dans le Social Business représente t’il une réponse à une perte de sens (...)
11 juin 2020
L’économie sociale et solidaire : « une chenille qui se prépare à devenir papillon ».
NADIA RAKIBLe projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) s’inscrit dans le prolongement de la promesse faite par le Président de la République de reconnaître la place de ce secteur économique (...)
12 novembre 2013

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