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15 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# Élections municipales
Le contentieux des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020.
Par Cyril Perriez, Avocat.Cyril Perriez
Malgré un climat particulièrement anxiogène, le premier tour des élections municipales et communautaires s’est tenu le dimanche 15 mars 2020 [1]. Initialement prévu le dimanche 22 mars suivant, le (...)
9 juin 2023
Elections municipales : l’abstention constatée au 1er tour, n’altère pas la sincérité du scrutin.
Par Delphine Joubes, Avocat.Delphine JOUBES
Le Conseil Constitutionnel a enfin jugé à 11 jours des élections municipales que la sincérité du premier tour des élections municipales du 15 mars dernier n’était pas altérée par l’important taux (...)
24 juin 2020
Communes de moins de 3 500 habitants : le changement, c’est maintenant !
Par Thierry Grossin-Bugat, Avocat.Thierry GROSSIN-BUGAT
A compter du renouvellement en cours des conseils municipaux, deux dispositions, qui jusque-là ne s’imposaient pas, vont devoir être mises en œuvre par les communes appartenant à la strate de (...)
11 juin 2020
Installation des conseils municipaux : une date enfin fixée !
Par Simon Rey, Avocat.Mohamed Ait-Sidi
Fin de l’attente pour les communes dont le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars 2020. Le décret du 14 mai publié au JO de ce matin prévoit l’entrée en fonction des conseillers municipaux et (...)
15 mai 2020
Coronavirus et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 sur le délai différé de recours contre les conseillers municipaux qui ont été élus lors du premier tour des (...)
23 décembre 2020
Elections municipales mars 2020 : circonstances exceptionnelles, loi d’urgence et sauvegarde de la démocratie.
Par Michel Simon, Comptable public.Michel SIMON
De nombreuses interrogations apparaissent quant au report du second tour des élections municipales, sur la validité et la sincérité du scrutin, sur la légitimité des élus. La démocratie locale doit (...)
4 août 2023
Elections municipales 2020 : la loi "Engagement et proximité" limitera-t-elle le risque d’une absence de candidats ?
Par Erwan Sellier, Avocat.Erwan Sellier
Depuis plusieurs mois, de nombreux maires et conseillers municipaux ont annoncé leur intention de ne pas se représenter aux prochaines élections municipales, qui auront lieu les 15 et 22 mars (...)
17 février 2020
Municipales 2020 : Foire aux questions sur les élections municipales (Première Partie).
Par Laurent Bidault, Avocat.Laurent Bidault
Les 15 et 22 mars 2020 auront lieu les élections municipales. Ces élections et surtout la campagne - qui débute officiellement le 2 mars à minuit - soulèvent toujours beaucoup de questions tant pour (...)
5 juin 2020
Elections municipales 2020 : les cumuls impossibles.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Marlène Schiappa à Paris 14e, Gérald Darmanin à Tourcoing et sans doute même Edouard Philippe au Havre… Le Président Emmanuel Macron incite fortement ses ministres à se lancer dans la bataille des (...)
30 janvier 2020
Elections municipales 2020 : quelles conséquences pour les communes sans candidat ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
À quelques jours des élections municipales, on estime que 28,3% des maires de France ne souhaitent pas se représenter, et que 23% restent encore indécis. Une telle situation n’est pas inédite, (...)
24 juin 2022
Elections municipales 2020 : comment contester le scrutin ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. C’est l’occasion de faire le point sur les possibilités de contester ce scrutin ou ses (...)
5 mars 2020
Municipales 2020 : peut-on être élu sans payer ses impôts dans la commune ?
Par Stanislas François, Avocat.Stanislas FRANÇOIS
A l’aube des prochaines échéances électorales, la question de savoir s’il est possible de voter dans une commune ou d’en être élu sans payer d’impôt peut se poser. Pour voter, la qualité de contribuable (...)
14 janvier 2020
Elections municipales de 2020 : éligibilité des candidats anticipée et vérifiée, problèmes évités !
Par Benjamin Vincens-Bouguereau, Avocat.Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU
La constitution des listes pour les élections municipales est une alchimie complexe et l’éligibilité est un point fondamental ! Certaines règles simples peuvent être anticipées et vérifiées pour éviter (...)
19 mars 2019
Elections municipales 2014 : quelles conséquences pour les communes sans candidat ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. Si 926 068 candidatures ont été enregistrées par les préfectures, 64 communes n’ont aucun candidat, après échéance de la date (...)
18 mars 2014
Elections et démission du maire : précisions récentes apportées par le Conseil d’état.
Par Me Leturcq23 novembre 2010
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