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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# Élections partielles
CSE : les élections partielles.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’élection du CSE a lieu, en principe, tous les 4 ans (C. trav. art. L2314-4), sous réserve d’une périodicité différente fixée par une convention ou un accord collectif. Cela étant, dans certains cas, (...)
30 janvier 2023
Élections partielles dans un collège : elles doivent concerner tous les sièges vacants du collège, titulaires et suppléants.
Par Pascal Forzinetti, Avocat.Pascal FORZINETTI
Le Code du travail est clair : à moins que ces événements n’interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat des délégués du personnel, des élections partielles sont organisées à l’initiative de (...)
21 juin 2016
Délégués du personnel : élections partielles et complémentaires.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’élection des délégués du personnel a lieu, en principe, tous les 4 ans (C. trav. art. L. 2314-2), sous réserve d’une périodicité différente fixée par un accord collectif. Cela étant, dans certains cas, (...)
25 novembre 2013
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