Autoconsommation individuelle ou collective d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables : les obligations des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité.

Par Bertrand de Gérando, Avocat.
Bertrand de Gérando

L’autoconsommation d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables consiste à consommer tout ou partie de l’électricité issue de sources d’énergies renouvelables qu’un consommateur produit lui-même (...)

La modification discrète des boucliers tarifaires « gaz » et « électricité » en copropriété.

Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.
Alexandre Balossi Marques Eric Audineau

Les boucliers tarifaires « gaz » et « électricité » mis en place par le Gouvernement au travers de trois décrets du 30 décembre 2022 devaient, en théorie, couvrir le premier et second semestre 2023, dans (...)

Le Conseil d’Etat valide la légalité du dispositif de l’ARENH +.

Par Pierre-Adrien Dubroca et Gilles Le Chatelier, Avocats.
Pierre-Adrien Dubroca

Par un arrêt du 3 février 2023 (CE, Sté EDF et A., req. n°462840), le Conseil d’Etat a validé la légalité du dispositif d’ARENH +, attribuant un volume supplémentaire d’ARENH de 20 TWh au bénéfice des (...)

Les boucliers tarifaires "gaz" et "électricité" pour 2023 : ça chauffe pour les copropriétés !

Par Eric Audineau, Avocat.
Eric Audineau

Le Gouvernement a publié deux décrets le 30 décembre 2022 (décrets n° 2022-1762 et n° 2022-1763) relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de (...)

Bouclier tarifaire 2023 : du gaz à l’électricité.

Par Charles Bohbot et Sarah Verhelst, Avocats.
Charles Bohbot

Les particuliers et petites copropriétés (consommation inférieure à 150MWh/an) ayant un contrat direct de fourniture de gaz naturel bénéficient depuis le mois de novembre 2021 du bouclier (...)

Projet de loi « pouvoir d’achat » : quelle place faite à l’urgence énergétique ?

Par Isabelle Michel, Elève-Avocate.
Isabelle Michel

L’année 2022 est marquée par une inflation atteignant à ce jour 5,8%. Du jamais vu depuis 1985. Dans ce cadre, un projet de loi sur le pouvoir d’achat des français a été déposé le 7 juillet 2022. Le (...)