Incontournable au sein de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Syntec), la prime de vacances ne cesse d’être (...)

Le 1ᵉʳ février 2025, le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) vient d’enrichir sa doctrine administrative en intégrant une nouvelle rubrique consacrée à l’épargne salariale, apportant des (...)

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système collectif d’épargne qui permet aux salariés et aux dirigeants des PME d’acquérir des valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise (C. trav. art. (...)

Le but de la loi du 3 août et de la loi de finances du 4 août 2022 est de limiter les effets de l’inflation sur le niveau de vie des Français. Plusieurs mesures concernent les entreprises et donc (...)

La loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE ou Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été promulguée le 22 mai (...)

La loi « Pour la croissance et la transformation des entreprises » a été adoptée à une large majorité par l’Assemblée Nationale le 11 avril 2019. Selon les objectifs annoncés par le Ministre de (...)

Dans notre précédent article nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires. Mais la loi PACTE prévoit également de nombreuses modifications affectant le droit social dont le (...)

Le 11 avril 2019, près de dix mois après sa présentation en Conseil des ministres, la loi « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises », dite loi PACTE, a définitivement été (...)

Alors que l’Assemblée Nationale vient d’adopter définitivement la loi PACTE ce 11 avril, la question de l’épargne salariale n’a décidément pas fini de faire parler d’elle. Aux termes d’un arrêt du 6 mars (...)

Le toilettage de l’épargne salariale dans les PME à l’ère de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2019 : dépoussiérage saisonnier ou grand ménage de printemps (...)

Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a supprimé depuis le 1er janvier 2019 le (...)

Annoncé dans la loi Pacte, le volet relatif à l’épargne salariale a été repris dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoit la suppression du forfait social dans de nombreux cas. (...)

Le 18 juin 2018, le projet de loi intitulé « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises » (PACTE) a été adopté en Conseil des ministres.

La Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » a été adoptée définitivement au Parlement le 10 juillet 2015. Dans l’attente des décrets d’application et au (...)

Les droits au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, affectés antérieurement au 1er janvier 2013, sont négociables ou exigibles pour leur valeur au jour du déblocage. Le salarié peut (...)

Le dispositif proposé par la proposition de loi est la réponse aux préoccupations exprimées par les salariés français concernant l’évolution de leur pouvoir d’achat. Des dispositifs similaires ont déjà (...)

A l’aube de la réforme sur la fiscalité du patrimoine, une nouvelle mesure relative à l’intéressement est en question. En effet, selon les derniers échos médiatiques, une prime exceptionnelle de 1000 (...)