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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# Épuisement des droits
Arrêt UsedSoft GmbH : la question de la vente de logiciels d’occasion ou reconditionnés.
Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat.Marie-Avril Roux Steinkühler
En Allemagne, la revente de logiciels d’occasion est une pratique répandue et le marché est important. De nombreux fournisseurs proposent aujourd’hui de racheter des licences de logiciels comme on (...)
12 juillet 2021
Etats-Unis : la Cour Suprême opte pour l’épuisement international du droit de brevet.
Par Damien Mace et Marie Audren, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Dans sa décision Impression Product, Inc. v. Lexmark International, Inc. rendue le 30 mai 2017 [1], la Cour Suprême des États-Unis avait à trancher plusieurs questions, et parmi celles-ci la (...)
1er octobre 2018
Brexit et dessins et modèles : keep calm and anticipate !
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Alors que l’incertitude règne encore sur l’influence qu’aura le Brexit sur les droits de propriété intellectuelle, la situation des dessins et modèles présente un certain nombre de similarités avec les (...)
12 décembre 2016
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