Une première en France, la justice confirme la démolition de sept éoliennes au nom de la protection de la biodiversité, en priorisant la préservation de la biodiversité y compris face à l’exploitation (...)

Quand un projet doit être soumis à étude d’impact alors qu’il ne relève pas de la nomenclature... L’objet de cet article est de proposer une présentation du dispositif et de la (...)

Par un arrêt mentionné aux tables du 30 décembre 2020 (Association Koenigshoffen Demain, n°432539), le Conseil d’Etat vient d’étendre un peu plus l’obligation de prévoir des mesures ERC aux travaux, (...)

Cette chronique est l’occasion de revenir sur un certain nombre de problématiques usuellement rencontrées en contentieux éolien, telles que l’impact du projet en termes paysagers ou encore l’influence (...)

Le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) et aux demandes d’autorisation d’exploitation (...)

Cette chronique nous donne l’occasion d’évoquer la validation, par le Conseil d’Etat, du décret du 29 novembre 2018 qui venait créer un régime d’exception spécifique à certains contentieux dont l’éolien. (...)

Son avis serait-il de dire que le texte de cette réforme est ni fait, ni à faire ? Le présent article fait un commentaire général sur l’avis très critique rendu par le Conseil d’Etat sur les deux (...)

Par jugement rendu en date du 18 février 2011, le Tribunal administratif de MONTPELLIER a annulé l’arrêté du préfet des Pyrénées Orientales du 27 mars 2009 qui autorisait le département, en sa qualité de (...)