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# Œuvres numériques
La délicate évaluation des œuvres d’art en succession.
Par François Buthiau, Avocat.François Buthiau
La présence d’œuvres d’art dans une succession, de plus en plus fréquente pour les patrimoines les plus substantiels, peut être source de difficultés avec l’administration fiscale et de dissensions entre (...)
21 mars 2022
Caractérisation de l’originalité : la protection des logiciels en droit d’auteur.
Par Clara Grudler.Clara Grudler
Le Code de la propriété intellectuelle ne fait référence au concept d’originalité qu’à l’article L. 112-4, et ce pour protéger le titre d’une œuvre de l’esprit. Celui-ci est en effet protégé au même titre (...)
20 mars 2018
La réforme du contrat d’édition de 2014 : l’intégration des oeuvres numériques.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Il convient de s’intéresser à une récente ordonnance du 12 novembre 2014 venant réformer les contrats d’édition, en y intégrant de manière plus précise le sort réservé aux œuvres (...)
3 mars 2015
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