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# Évaluation professionnelle
Education nationale : une évaluation professionnelle spécifique issue des décrets n°2017-120 et n°2017-786.
Par Charles Abeel, Avocat.Charles Abeel
Au même titre que l’ensemble des fonctionnaires, les personnels de l’éducation nationale sont soumis à une appréciation de leur valeur professionnelle. Par des décrets n°2017-120 et n°2017-786, le (...)
15 octobre 2018
Agents contractuels de la fonction publique territoriale et fonctionnaires vers un même statut ?
Par David Pilorge, Avocat.Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale vient modifier en profondeur le décret n° 88-145 du 15 (...)
24 mars 2016
Et si l’absence de promotion « rimait » avec discrimination ?
NADIA RAKIBLes classifications professionnelles constituent un enjeu essentiel de la négociation collective : elles sont à la fois un facteur de modernisation de l’organisation du travail, et donc de (...)
18 février 2015
Comment apprécier la manière de servir des fonctionnaires territoriaux en 2015 ?
JEAN-YVES TRENNECCommentaire relatif au décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 portant modification des modalités d’évaluation professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
29 janvier 2015
Agent non noté, responsabilité de l’administration engagée.
Luc Luc BrunetEngage sa responsabilité, l’administration qui ne procède pas à la notation et à l’évaluation professionnelle de ses agents. Cette obligation est cependant subordonnée à la présence effective du (...)
16 mai 2012
Quand l’évaluation flirte avec la discrimination (II).
Nadine Regnier RouetRetour sur quelques pratiques d’évaluation des salariés sanctionnées… Toutes concernent des salariés investis de mandats de représentation du personnel ou de mandats syndicaux. Dans un premier article (...)
6 février 2012

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