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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# abandon
Prendre des objets jetés c’est voler ?
Par Thibaud Claus, Avocat.THIBAUD CLAUS
La poursuite et la condamnation d’employés de grandes surfaces pour avoir récupéré des produits jetés avaient fait grand bruit lors de l’année 2015. Étonnamment, l’arrêt du 15 décembre 2015 de la chambre (...)
24 juin 2022
La marque Zombie : résurrection d’un signe distinctif disposant d’une certaine notoriété.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Bien que renouvelables perpétuellement, en pratique la grande majorité des marques ont une durée de vie limitée. Elles naissent et elles meurent. Il arrive pourtant que certaines connaissent un sort (...)
2 août 2016
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