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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# accès au dossier médical
Droit des malades : informations sur l’accès au dossier médical.
Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.Charles JOSEPH-OUDIN
La loi du 4 mars 2022 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations de santé le (...)
11 octobre 2023
Dossier médical : élargissement des conditions d’accès.
Par Meryam Sablon, Docteur en médecine.Meryam SABLON
La loi de modernisation du système de santé est parue au Journal officiel le 27 janvier 2016. La loi comporte des dispositions relatives aux droits des patients qui élargissent les conditions (...)
14 mars 2016
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