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# accès aux œuvres littéraires
La loi liberté de création, architecture et patrimoine : ce que ça change.
Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.Sébastien Lachaussée
Après presque trois ans de discussions la loi portant sur « la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine » a été promulguée le 7 juillet 2016. Pour la ministre de la Culture Audrey Azoulay, (...)
19 avril 2017
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