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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# accès dérogatoire
Accès dérogatoire à la profession d’avocat : la condition d’exclusivité.
Par Emeric Lacourt, Avocat.Emeric LACOURT
L’étude des dossiers de demandes d’admission dérogatoires fondées sur l’article 98 du décret du 27 novembre 1991 impose la vérification de chacune des conditions prévues par le texte. L’analyse de la (...)
11 septembre 2023
A propos du décret "passerelle" du 3 avril 2012.
Par Brigitte Charles-NeveuBrigitte CHARLES-NEVEU
Ce décret qui dispense de toute formation et de tout examen professionnel les personnes justifiant de huit ans au moins d’exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à (...)
11 avril 2012
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