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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# accord amiable
Retard de chantier dans le cadre de la procédure VEFA : quelles sont les solutions ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat dans la vente d’immeubles à construire. Dans le cadre de cette dernière, le vendeur s’oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par (...)
3 février 2023
La servitude de « tour d’échelle » : une autorisation temporaire nécessaire à la réalisation d’un projet immobilier.
Par Marie-Laure Bernasconi et Aurore Lafaye, Avocats.Charles Bohbot
Si l’Ancien droit tolérait ce que l’on appelle communément la « servitude de tour d’échelle », le Code civil a délaissé la possibilité d’accorder légalement au voisin, propriétaire d’une construction (...)
6 juillet 2021
Servitude du tour d’échelle : quel droit de passage chez votre voisin pour l’entretien de votre propriété ?
Par Loïc Touche, Huissier de justice.Loic TOUCHE
Vous pensez profiter des beaux jours pour entretenir votre propriété, cependant la réalisation des travaux est rendue difficile par la configuration de votre terrain. Sachez que vous pouvez recourir (...)
27 août 2019
Les 5 clés d’un licenciement réussi.
Par Johan Zenou, Avocat.Johan ZENOU
Cet article vise à donner des conseils afin de savoir réagir face à un licenciement, tant pour l’employeur que pour le salarié. Focus sur 5 points clefs afin de réussir son (...)
12 mai 2017
Expatriés en Angleterre : comment négocier une rupture amiable (settlement agreement) ?
Alain-Christian Monkam
Employment Solicitor et Avocat - Londres/Paris
https://monkam.uk/
Les accords amiables, transactions ou settlement agreement sont extrêmement courant dans les relations individuelles de travail au Royaume-Uni. Le salarié expatrié français est souvent amené à en (...)
4 août 2015
Etude de la procédure de conciliation.
Par Guillaume Fort, JuristeGuillaume Fort
La procédure de conciliation (dite de règlement amiable avant la réforme du 26 juillet 2005) est une procédure amiable de résolution des difficultés rencontrées par une entreprise. Son objectif est de (...)
18 mai 2011
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