Décret du 18 juillet 2025 relatif aux MARD : constat d’un vide en conciliation conventionnelle.

Par Patrick Guillen, Conciliateur de justice.
Patrick GUILLEN

Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 modifie les règles posées par le Code de procédure civile et constitue une énième intervention du législateur pour ancrer la culture de l’amiable dans la pratique (...)

Retard de chantier dans le cadre de la procédure VEFA : quelles sont les solutions ?

Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Jocelyn ZIEGLER

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat dans la vente d’immeubles à construire. Dans le cadre de cette dernière, le vendeur s’oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par (...)

La servitude de « tour d’échelle » : une autorisation temporaire nécessaire à la réalisation d’un projet immobilier.

Par Marie-Laure Bernasconi et Aurore Lafaye, Avocats.
Charles Bohbot

Si l’Ancien droit tolérait ce que l’on appelle communément la « servitude de tour d’échelle », le Code civil a délaissé la possibilité d’accorder légalement au voisin, propriétaire d’une construction (...)

Servitude du tour d’échelle : quel droit de passage chez votre voisin pour l’entretien de votre propriété ?

Par Loïc Touche, Huissier de justice.
Loic TOUCHE

Vous pensez profiter des beaux jours pour entretenir votre propriété, cependant la réalisation des travaux est rendue difficile par la configuration de votre terrain. Sachez que vous pouvez recourir (...)

Les 5 clés d’un licenciement réussi.

Par Johan Zenou, Avocat.
Johan ZENOU

Cet article vise à donner des conseils afin de savoir réagir face à un licenciement, tant pour l’employeur que pour le salarié. Focus sur 5 points clefs afin de réussir son (...)

Expatriés en Angleterre : comment négocier une rupture amiable (settlement agreement) ?

Alain-Christian Monkam
Employment Solicitor et Avocat - Londres/Paris
https://monkam.uk/

Alain-Christian Monkam

Les accords amiables, transactions ou settlement agreement sont extrêmement courant dans les relations individuelles de travail au Royaume-Uni. Le salarié expatrié français est souvent amené à en (...)

Etude de la procédure de conciliation.

Par Guillaume Fort, Juriste
Guillaume Fort

La procédure de conciliation (dite de règlement amiable avant la réforme du 26 juillet 2005) est une procédure amiable de résolution des difficultés rencontrées par une entreprise. Son objectif est de (...)