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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# accord d'intéressement
Prime MACRON 2020 : tous les feux sont au vert selon une instruction de la DSS.
Par Jasmine Le Dortz-Pesneau et Caroline Autret, Avocates.Jasmine LE DORTZ-PESNEAU
Stop à la frilosité : la Direction de la sécurité sociale encourage fortement les employeurs à verser la prime MACRON dans son instruction du 15 janvier 2020. La prime exceptionnelle de pouvoir (...)
18 février 2020
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite pour 2020.
Par Anaïs Pera, Avocat.Anaïs PERA
Instaurée pour la première fois en 2018, en réponse au mouvement des « gilets jaunes », par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, la prime (...)
11 décembre 2019
Crédit d’impôt recherche : un tribunal administratif valide la prise en compte au titre des dépenses de personnel des sommes versées en application d’un accord d’intéressement.
Par le Cabinet Landwell.Selon le Tribunal administratif de Montreuil [1], les dépenses versées aux salariés au titre de l’intéressement constituent des dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche (...)
28 août 2012
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