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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# accord de coexistence
Exécution forcée d’un accord de coexistence : la compétence du Tribunal de grande instance peut primer !
Par Pierre Langlais et Hélène Chauveau, Avocats.Pierre Langlais
Un accord de coexistence est un contrat visant à établir les règles entre deux acteurs économiques pour leur permettre de faire « coexister » leurs marques respectives. A première vue, il serait (...)
26 octobre 2017
Accord de coexistence de marques : prévoyez la durée !
Par Aurélie Bourgault, Juriste.Aurélie BOURGAULT
Que faire lorsque vous, titulaire d’une marque, découvrez être en conflit avec une autre marque ?
19 février 2014
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