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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# action en responsabilité
Quelle est la portée du quitus donné au gérant en assemblée générale ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Contrairement aux idées reçues, le quitus n’est pas un blanc seing ! Bien qu’il n’existe aucune obligation légale en la matière, il est d’usage, lors de chacune des assemblées générales d’approbation (...)
29 novembre 2021
Harcèlement moral et fonction publique : deux issues de secours.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Le harcèlement moral est toujours traumatisant pour ses victimes. Dans la fonction publique il peut prendre, de plus, des formes insidieuses qui tiennent à la rigidité du statut et à la stabilité (...)
28 juin 2021
Défiscalisation immobilière et perte de l’avantage fiscal.
Par Richard Jonemann, Avocat.Richard Jonemann
Dans le cadre du contentieux lié aux opérations de défiscalisation immobilière, trop fréquentes sont encore les décisions de justice qui se focalisent sur la perte ou non de l’avantage fiscal (avantage (...)
6 septembre 2018
La responsabilité du dirigeant.
Par Nicolas Gurnot, Expert comptable.Nicolas Gurnot
Dirigeant, vous souhaitez maîtriser l’exposition de votre risque ? Vous vous demandez dans quel cas votre responsabilité peut être engagée ? La responsabilité du dirigeant peut être engagée lors de la (...)
2 mai 2018
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